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Le 25 mars 2015 dans notre article "Tu veux ou tu veux pas ?" nous évoquions l'audience du lendemain 26 mars devant la Cour de cassation de Paris La réponse est maintenant connue: C'EST TU VEUX PAS !!, nous venons de l'apprendre la Cour de cassation a...

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Tag(s) : #Pénal

Dix neuf ans que c'est un jour oui un jour non. 19 ans que le procès pénal de l'amiante est attendu. Nouvelle "séance" le 26 mars devant la chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris. Cette juridiction doit décider une novelle fois si les mises...

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Tag(s) : #Pénal

Le nombre de victimes se multiplie, les rapports les plus lourds s'amoncellent, les culpabilités dénoncées, prouvées, accablantes. Malgré tout cela la Cour d'appel de Paris a trouvé ce jour suffisamment d'arguments pour éviter de traduire l'ancien directeur...

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Tag(s) : #Pénal

« Vergogna ! » (Honte à vous!) C'est par ce mot que - les larmes aux yeux- les victimes de l'amiante, massées dans la salle d'audience ont accueilli l'impensable verdict de la plus haute juridiction italienne qui annule – sans possibilité de renvoi devant...

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Tag(s) : #inernational, #Pénal

Dans notre article du 30 juin 2014 catégorie Pénal, nous avons titré "Pénal: dur dur !". Cet article relatait la position de la Cour de cassation en regard du dernier PDG de l'ntreprise Amisol. L'association Allo Amiante est solidaire des ouvriers et...

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Tag(s) : #Pénal

Le 30 juin nous avons titré "Pénal le chaud et le froid", le 4 juillet ce sont 9 mises en examen dans l'enquête sur la contamination à l'amiante du campus de Jussieu, que la justice a annulées. Un dossier emblématique: De toutes les enquêtes en cours...

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Tag(s) : #Pénal

Les victimes de l'amiante en ont l'habitude. une bonne nouvelle ou tout au moins un semblant d'avancée est régulièrement suivie d'une mauvaise nouvelle! Mardi 24 juin, la Cour de cassation a relancé un des dossier emblématique du scandale de l'amiante....

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Tag(s) : #pénal

Dans notre article du 15 avril dernier (catégorie justice), nous avons relaté l'audience du 10 avril devant la C d'appel de Paris . Mises en examen ou pas ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 27 juin. Une décision...

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Tag(s) : #pénal

Le jeudi 10 avril, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a réexaminé la demande d’annulation des mises en examen des responsables du Comité permanent amiante et des directions d’administration centrale, dont Martine Aubry. La Cour de...

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Tag(s) : #penal
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