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Modifications du mode de calcul des indemnités journalières 03 sept. 2014 Le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies...

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Tag(s) : #Lois et décrets

Dans plusieurs de nos articles de juillet - aoùt et septembre, nous avons développé nos requêtes présentées à l'assemblée nationale, au rapporteur du Plfss pour les chapitres At/MP. Nos sollicitations accompagnées de propositions s'inscrivent dans le...

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Tag(s) : #Lois et décrets

Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...

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Tag(s) : #Lois et décrets

Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...

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Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...

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Les audiences, les amendements vont se bousculer. Le PLFSS pour 2014 est passé dans sa phase active. Dans nos articles précédents catégorie "ACAATA", nous avons évoqués nos attentes (pour cette future loi) et nos propositions, pour l'amélioration du prossessus...

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Tag(s) : #Lois et décrets

Comme chaque année le projet de loi de financement de la sécurité sociale va être élaboré pour être ptoposé à l'automne aux parlementaires. Après validation il deviendra la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Comme chaque année jusqu'à...

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Tag(s) : #Lois et décrets