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Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013 I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital 1 410,30...

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Tag(s) : #Les indemnisations

Dans notre article du 3 août dernier "Attention taux IPP à 40% = réduction d'impôts sur le revenu", nous évoquions la possibilité de réduire l'impôt sur le revenu pour les titulaires d'une rente à partir de 40% Nous souhaitons apporter quelques précisions...

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Tag(s) : #Les indemnisations

Il ne vous aura pas échappé qu'une erreur de frappe s'est glissée dans notre information du 1er avril 2012: catégorie "les indemnisations" Lorsque le taux d'IPP est inférieur à 10% la sécurité sociale verse un capital. Pour un taux de 5% il faut lire...

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Tag(s) : #Les indemnisations

Le montant des indemnisations dites "de bases", attribué par la sécurité sociale à la suite de la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est actualisé chaque année avec application au 1er avril. .Le taux d'incapacité...

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Tag(s) : #Les indemnisations

Concernant le montant des rentes d’ayants droit, il existait une différence de traitement : entre le conjoint survivant, le concubin et la personne liée par un pacte civil de solidarité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 apporte une...

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Tag(s) : #Les indemnisations

Un récent délibéré de la cour d’appel de Douai relatif à l’indemnisation des victimes de l’amiante par le FIVA, a été fortement et justement médiatisé nationalement. En demandant aux victimes de rembourser les sommes "soi-disant trop perçues", ce jugement...

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Tag(s) : #Les indemnisations
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