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LE PARQUET DE PARIS A DECIDE D'INTERROMPRE LES POURSUITES A L'ENCONTRE DE TOUS CEUX QUI ONT EMOISONNES DES MILLIERS DE SALARIES. NOUS NE L'ACCEPTONS PAS ! COMMUNIQUE DE LA CAVAM 28 juin 2017 Orientation vers un non-lieu ! Le parquet de Paris vient de...

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Tag(s) : #Justice

Acheteurs attention ! Les acquéreurs d’une maison individuelle ont découvert la présence de matériaux amiantés dans la toiture, non déclaré dans le rapport du diagnostic annexé à l’acte d’acquisition du 9 mai 2011. Devant cette situation ils ont assigné...

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Tag(s) : #justice

justice aux prud'hommes EDF a été condamné pour "préjudice d'exposition" à l'amiante pour 95 ex salariés article AFP publié le 08/08/2015 Le juge départiteur du tribunal des Prud'hommes de Mont-de-Marsan dans les Landes a condamné hier, vendredi, EDF...

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Tag(s) : #Justice

Ce sera le 4 mai 2016 ! La responsabilité de la SNCF de l'exposition à l'amiante de 48 actifs ou anciens cheminots, a été reconnue (voir notre article du 8 mai 2015). Le 28 mai nous annoncions sans surprise le recours en appel de l'entreprise nationale....

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Tag(s) : #Justice

Justice Un ancien entrepreneur d’une entreprise de désamiantage, poursuivi pour avoir dispersé des déchets amiantés dans un grand quart nord-ouest de la France au mépris de la sécurité de ses salariés, a été condamné mardi 2 juin à Rennes à un an de prison...

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Tag(s) : #Justice

Dans notre article du 8 mai "la responsabilité de la SNCF reconnue", nous annoncions que le conseil des Prud'hommes de Bordeaux avait reconnu la SNCF responsable de l'exposition à l'amiante, pour les 48 dossiers de cheminots qui lui avait été demandés...

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Tag(s) : #Justice

Le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux à rendu son délibéré. Il a reconnu la responsabilité de la SNCF de l'exposition professionnelle à l'amiante de 48 agents et ex agents qui ont passé l'essentiel de leur carrière aux ateliers du matériel de Bordeaux....

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Tag(s) : #Justice

article du journal "La Montagne" du 2 février 2015 Cet article met une fois encore en lumière, la situation catastrophique du traitement des milliers de tonnes d'amiante encore présentes, sur notre territoire. Il met aussi en exergue les difficultés rencontrées...

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Tag(s) : #Justice

Inconscients, incrédules ou audacieux, ce que vous risquez ! Malagré toutes les redcommandations, toute une réglementation plus afiirmée, mais aussi en raison d'un absence de réglementation et de moyens pour les particulier (ce qui ne représente pas une...

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Tag(s) : #Justice
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