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Rappel: aucune demande d’indemnisation FIVA (victime ou ayant droit) n’est prescrite jusqu’au 31 décembre 2013 . A partir du 1 er janvier 2014 , les délais de prescription de la loi de financement de la Sécurité Sociale de 2011 seront appliqués : · Pour...

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Tag(s) : #Informations FIVA

Analyse du rapport d’activité 2011 Comme chaque année la direction du FIVA a établi son rapport annuel d’activité. Pour l’exercice 2011 le rapport a été validé par le conseil d’administration dans sa séance du 12 avril 2012. IL convient de préciser que...

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Tag(s) : #Informations FIVA

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a donné son 11ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement. Ce onzième rapport , couvre l'année civile 2011 Premiers éléménts: l'activité 2011 démontre: une stabilité du nombre total de demandes...

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Tag(s) : #Informations FIVA

Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes...

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Tag(s) : #Informations FIVA

INFORMATION à TOUS LES MEDIAS Mesdames Messieurs, Vous n’ignorez pas les difficultés actuelles que rencontrent les victimes de l’amiante. A ce jour, 17 victimes ont déjà été condamnées par la Cour d’appel de Douai, à rembourser des sommes allant de quelques...

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Tag(s) : #Informations FIVA

Le projet dont on parle depuis plus de deux mois est, malgré toutes nos initiatives évoquées dans nos articles précédents sur le sujet, toujours dans les projets gouvernemantaux. Devant cette situation le conseil d'administration de l'ANDEVA a adressé...

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Tag(s) : #Informations FIVA
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