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Dans nos derniers articles, nous avons soulevé à plusieurs reprises notre souhait pour le maintien de la juge d'instruction Bertella-Geffroy. Selon nous sa mutation serait un coup de frein dans la poursuite de l'instruction du dossier de l'amiante.

Ci-dessous la dépêche AFP du 18 février 2013 Justice-santé-amiante-environnement-magistrat
   Taubira réexamine le dossier de mutation de la juge chargée de l'amiante
  
   PARIS, 19 fév 2013 (AFP) - Christiane Taubira s'est engagée auprès d'une
association de victimes à réexaminer le dossier de mutation de la juge chargée
de l'amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy, et prendra une décision vendredi,
a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Justice.      

 "L'espoir renaît", écrit dans un communiqué l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), au lendemain d'une rencontre avec la ministre.
   "Christiane Taubira s'est engagée à réexaminer le dossier de mutation de la
magistrate du pôle de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy,
afin de lui permettre de clôturer l'instruction des dossiers amiante. Réponse
vendredi", ajoute le texte.

Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice, a confirmé à l'AFP
que la garde des Sceaux s'était "engagée à réexaminer le dossier et à prendre
une décision vendredi sur la situation" de la juge.
La Chancellerie a jusqu'à présent fait valoir que la magistrate, soumise à
la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé, allait devoir
quitter le pôle de santé publique début mars, mutation que la juge compte
attaquer devant le Conseil d'Etat.    Les représentants de l'Andeva estiment avoir démontré à la ministre "que
cette mutation compromettrait durablement la poursuite de l'instruction dans
des délais raisonnables et hypothéquerait la tenue d'un procès pénal".
"Mme Taubira a assuré les victimes de l'amiante de sa détermination à tout
mettre en oeuvre pour qu'un procès pénal de l'amiante ait lieu", écrit
l'association.    "Elle s'est engagée personnellement à étudier la possibilité de maintenir
Mme Bertella-Geffroy dans ses fonctions actuelles pour lui permettre de
boucler son dossier d'instruction, à condition que cela n'entraîne pas de
risque juridique sur la suite de la procédure", indique encore l'Andeva.
La possible mutation de la juge a pris un tour politique en novembre
lorsqu'elle a mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures
involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans.
En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion
défaillante" de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10
à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à
2025. Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50,
mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977.
L'amiante a été interdit en 1997.

Dans l'attente des audiences du 28 février prochain (voir nos articles précédents), nOus attendons cette décision avec beaucoup d'intérêts intérêt 

 

 

Tag(s) : #Pénal

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