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Tout au long de l'année 2012, la réglement amiante a beaucoup bougé. Est ce pour autant que la sécurité des salariés encore exposés et celle des populations se trouvent améliorée ?

Evolution de la réglementation:

1/ obligation de formation:

L'arrêté du 23 février 2012, entré envigueur le 09 mars 2012, étend désormais l'obligation de formation à tous les personnels exposés soit plus de 300 000 salariés dans le seul BTP: encadrement technique, chefs de chantiers et opérateurs (travaux de maintenance, rénovation ou retrait/encapsulage). Pour les personnels des entreprises qui réalisent des travaux de retrait/encapsulage, la formation doit être dispensée par un organisme certifié. Les formateurs sont régulièrement contrôlés. IL convient de noter que denombreux salariés d'autres secteurs d'activité sont encore exposés

2/ repérage oblogatoire:

Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur le 1er février 2012, crée un diagnostic amiante obligatoire. Celui-ci impose aux propriétaires d'immeubles construit  avant le 1er juillet 1997 de faire réaliser un repérage amiante par un opérateur certifié et d'établir un dossier technique amiante (DTA) pour certains types de bâtiments. Le DTA doit préciser la localisation et l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, les travaux exécutés, les consignes de sécurité mise en oeuvre. Dans les immeubles collectifs d'habitation, le repérage concerne aussi bien les parties privatives que les parties communes, mais également les éléments extérieurs au bâtiment: toitures-bardages-conduits-façade. Ces obligations s'appliquent également depuis le 1er juillet 2012 aux donneurs d'ordre public ou privés qui ne seraient pas soumis au code de la construction et de l'habitationn (génie civil-terrains amiantifères-matériels de transports. . .) 

3/ limitation et contrôle de l'empoussièrement

En 2010-2011,  la campagne dite "META" (réalisée par Microscopie Electronique par transmission analytique) a révélé des niveaux records d'empoussièrement en tenant compte des nombreuses fibres fines (FFA) et courtes (FCA) jusque là non comptabilisées. Par décret du 4 mai 2012 modifiant le code du travail, le Ministère du Travail a donc décidé d'abaisser d'ici à 3 ans avec une échéance au 1er juillet 2015 (nous avons déjà évoqué notre désaccord sur ce délai), la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 100 fibres/litre à 10 fibres/litre. La méthode META est désormais obligatoire pour toutes les mesures d'empoussièrement

4/ les filières de traitement des déchets d'amiante:

Depuis le 1er juillet 2012,un arrêté du Ministère de l'écologie, faisant suite à une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), interdit d'éliminer les déchets inertes d'amiante, tels que l'amiante ciment, dans les centre de stockage pour déchets inertes. Deux catégories de centre pour les déchets ultimes sont aujourd'hui imposés selon la nature des déchets.

Dans la théorie, tout laisse croire que tout est fait  pour tendre vers une bonne gestion  du sujet: REPERAGE - TRAVAUX en toute sécurité - INTERVENANTS Formés - REGLES DE STOCKAGE, en théorie seulement car en réalité, les infractions se multiplient, les chantiers ne sont pas toujours maîtrisés, mettant en danger salariés et riverains.

Pour les particuliers c'est encore plus compliqué, la législation ne prend pas en compte leurs difficultés. La redéfinition des centres de stockage si elle  constitue une avancée laisse en suspend, le désamiantage chez les particuliers (ils sont nombreux à posséder encore des matériaux amiantés), de même le transport: de l'enlèvement jusqu'au lieu de stockage n'est jamais abordé. La dernière phase qui consiste à éliminer les matériaux est bien encore très aléatoire. l'enfouissement est inadapté et soulève de nombreuses limites. L'inertage par le biais de la torche à plasma de l'usine de Morcenx pas encore généralisé. .En marge de la réparation qui reste notre première mission, nous devons nous pencher avec conviction sur les nouvelles sources de contamination.

  

Tag(s) : #Prévention

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