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Nous sommes de plus en plus souvent confrontés aux reports d'audiences. Cela est très contrariant pour la victime ou sa famille et gêne notre mobilisation devant les tribunaux lorsque nous appelons à soutenir les personnes auditionnées.

Parfois c'est la partie adverses qui ne transmets pas ses conclusions dans les temps, d'autres fois ce sont les conclusions de l'expert qui ne le sont pas, ou encore ce sont les assurances (lorsqu'elles sont dans le procès) qui "négligent" les délais. Autant de raisons et de moyens pour faire attendre les victimes

Tous les secteurs sont concernés à titre d'exemple, vous trouverez ci-joint un communiqué qui nous a été passé:

ATTENTION

Le 18 Février 2013 le RASSEMBLEMENT au TRIBUNAL pour le PROCES au TASS de PAU avec nos 3 collègues EDF : Benoit DUPOUY, Thierry SIMON, Jean-Maurice LACARRERE

EST REPORTE. La partie adverse n'aura pas déposés ses conclusions à temps.

 

 

SI ce n'est déjà fait penser à signer et faire signer la pétition :Santé publique: instruction en danger:

www.petitions24.com/santepublique-instructionendanger 

  

Tag(s) : #Justice

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