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CI-joint les dernières informations passées:

INFORMATION à TOUS LES MEDIAS

6 février 2013

La mutation de la juge Bertella-Geffroy chargée de l’instruction  des dossiers amiante au sein du pôle de santé publique de Paris est toujours d’actualité. Si elle devenait effective, ce serait un coup d’arrêt de l’instruction pour l’ouverture du procès pénal amiante qu'attendent les victimes de l’amiante depuis plus de 16 ans.

D’autres points d’actualité sur le sujet sont à l’ordre du jour :

-       Le 8 février 2013 un arrêt sera rendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris à la suite du non lieu demandé dans le cadre de la mise en examen du dernier PDG de la société AMISOL à Clermont-Ferrand

-       Le 28 de ce même mois, la chambre de l’instruction se prononcera sur les demandes d’annulation faisant suite à la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre du dossier de Condé sur Noireau et des membres du CPA (comité permanent amiante)

Autant d’étapes essentielles dans l’avancée du procès attendu.

Devant cette situation notre association a décidé avec l’ensemble des associations du réseau de l’ANDEVA,  de réagir et de mener un certains nombres d’actions :

-       Diffuser largement la pétition lancée par les syndicats de la magistrature sous le thème « SANTE PUBLIQUE : INSTRUCTION EN DANGER !

 www.petitions24.com/santepublique-instructionendanger 

-       Participer au rassemblement national organisé par l’ANDEVA le 28 février prochain à Paris devant le palais de justice de Paris

SIGNEZ LA PETITION

 

 

 

 

Tag(s) : #Pénal

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