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Le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er juillet 2013, un rapport sur un éventuel élargissement du dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l'amiante, qui profitera notamment à plus d'ouvriers d'entreprises sous-traitantes.

Le principe de ce rapport a été voté par les députés, avec l'accord du gouvernement, sous la forme d'un amendement au budget de la Sécurité sociale.

Aux termes de l'amendement adopté, le rapport examinera comment des travailleurs pourraient être admis au dispositif "à partir d'un faisceau d'indices" d'exposition à l'amiante "tels le secteur d'activité, la durée d'exposition, la période d'activité et les conditions d'exercice".

Nous attendons la suite avec intérêt. Depuis la création de l'ACAATA nous déplorons que l'accès à la cessation anticipée d'activité ne soit réservée qu'aux salariés des sites classés amiante; De nombreuxs salariés en sont donc exclus et plus particulièrement les ouvriers des entreprises sous traitante

Tag(s) : #Législation et règlementation

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