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Dans notre article du 2 juillet dernier « Revendications » catégorie lois et décrets, nous avons évoqué nos attentes dans le cadre du PLFSS qui deviendra à l’issue de la bataille parlementaire la loi de 2014.

Parmi nos demandes certaines sont récurrentes. Si nous le reconduisons avec notre association nationale, c’est que nous sommes convaincus de leur justice dans l’intérêt des victimes et de leur famille. La fiche n°7 traite de la "possibilité de départ pour les salariés sous-traitants d'une entreprise donneuse d'ordre listée au décret"

Actuellement, les salariés d'une entreprise sous-traitante ne peuvent pas bénéficier du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Notre objectif, obtenir l'application du dispositif aux salariés sous -traitants. " il est anormal que des personnels salariés d'une entreprise sous-traitante non inscrite au décret qui sont amenés à travailler dans un étabissement listé, ne puissent pas bénéficier du dispositif ACAATA au même titre que les salariés de l'entreprise utilisisatrice

Tag(s) : #ACAATA

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