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Communiqué de l'ANDEVA

COMMUNIQUE DE PRESSE

Vincennes, le 27 février 2013

Demain, jeudi, au palais de justice de Paris

Il n’y a pas que Martine Aubry dans le dossier pénal de l’amiante !!!

Demain, jeudi 28 février, à 14 heures, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris examine les dossiers de demande d’annulation des mis en examen de plusieurs personnalités impliquées dans l’affaire de l’amiante. Si le cas de Martine Aubry focalisera l’attention, l’Andeva souhaite que les autres enjeux de cette procédure ne passent pas à la trappe.

L’examen, demain jeudi 28 février à partir de 14 heures, de la demande d’annulation de sa mise en examen formulée par Martine Aubry, par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, est un évènement médiatique.

C’est bien normal, car il est évident que les décisions judiciaires à venir concernant celle qui était il n’y a pas si longtemps candidate à la candidature pour l’élection présidentielle pourra influencer son avenir politique.

Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que, demain, devant cette même chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, ce n’est rien moins que le sort d’un futur procès pénal de l’amiante qui se joue. Et pour les victimes de l’amiante et leurs familles, qui veulent que les empoisonneurs rendent des comptes à la justice, c’est cela qui est très important.

Le parquet ne demande pas seulement en effet l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry, mais celle de tous les mis en examen, y compris celles des principaux responsables de la catastrophe sanitaire: les industriels de l'amiante et ceux qui ont accepté de se faire leurs complices ! Et il le fait avec des arguments, qui s'ils étaient suivis signifieraient une amnistie générale dans l'affaire de l'amiante et plus généralement une amnistie dans toutes les affaires de santé publique !

La responsabilité du CPA

Tout d’abord, demain, c’est la responsabilité des membres du Comité permanent amiante (le sinistre CPA, structure de lobbying mise en place par les industriels de l'amiante) qui sera examinée par la chambre de l’instruction.

Parmi les neuf personnalités demandant l’annulation de leur mise en examen, sept ont participé à cette entreprise criminelle, qui va tout mettre en œuvre pour retarder les mesures de prévention efficaces des expositions à l’amiante et empêcher son interdiction jusqu’en 1997.

Parmi elles, il y a d'anciens responsables des associations française (AFA) et internationale (AIA) des industriels de l'amiante, qui ont sacrifié la santé publique pour continuer à produire un matériau mortel mais profitable.

Il y a aussi des hauts fonctionnaires, un professeur de médecine, un scientifique de haut niveau, qui vont, activement ou passivement, participer à cette redoutable confusion d’intérêts et tromper l’opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers de ce matériau cancérogène, alors que les connaissances scientifiques s’accumulent un peu partout aux Etats-Unis et en Europe.

Ils avaient si bien réussi à anesthésier les pouvoirs publics que ce sont eux qui faisaient la réglementation à la place de l'administration.

Condé-sur-Noireau

Ensuite, demain, c’est l’instruction de l’affaire du site emblématique de Condé-sur-Noireau qui sera également au centre des débats. Condé-sur-Noireau, petite ville  de Normandie, qui abrita les usines de transformation d’amiante de Ferrodo-Valéo. 5400 habitants, 701 malades et 115 morts dus à l’exposition à l’amiante. Encore ne s'agit-il là que de ceux recensés par l'association et figurant dans le dossier d'instruction ; le nombre de victimes estimées est de plus de 1500. Une centaine de malades et de leurs familles et amis de Condé-sur-Noireau seront présents au palais de justice de Paris, demain.

Un procès dont la justice ne veut pas.

Enfin, demain, c’est aussi la lenteur de la justice, son manque de moyens, l’absence de volonté politique d’aboutir à un procès pénal de la plus grande catastrophe sanitaire que notre pays ait connue, qui devraient aussi retenir votre attention.

Cela fera 17 ans en juillet prochain que des victimes de l’amiante et leurs associations ont déposé plainte. 17 ans d’errements judiciaires où, jamais, le parquet n’a été à nos côtés.

Dans ce dossier encore, le parquet de Paris soutient la demande d’annulation des personnes mises en examen, avec des arguments ahurissants qui, s’ils devaient être retenus, signifieraient qu’aucun procès de responsable de catastrophe sanitaire ne peut avoir lieu : le parquet soutient en effet que du fait que les mis en examen n'avaient pas de pouvoir propre en matière réglementaire, ils ne peuvent être considérés comme pénalement responsables !

Les décisions surprenantes de la chambre de l’instruction

Et puis, il y a aussi les décisions précédentes de la présidente de la chambre de l’instruction : il y a un an et demi, elle avait annulé les mises en examen des responsables de l’affaire Eternit France, au même moment où la Justice italienne condamnait à de lourdes peines de prisons leurs homologues d’Eternit Italie. Et dessaisi le juge d’instruction. Elle vient de rendre un non-lieu dans le dossier Amisol. Saisie par les victimes et leurs associations, la Cour de cassation a cassé les décisions de la chambre de l’instruction. Mais, au final, nous aurons perdu au moins deux ans dans l’instruction de ce dossier.

Demain, les victimes jouent gros. La justice et la santé publique aussi !

Allo Amiante sera présente

 

Tag(s) : #Pénal

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