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Le certificat de consolidation également appelé certificat final, n’est pas un certificat de guérison.

Dans le cadre d’une maladie professionnelle reconnue, il indique que la maladie est stabilisée à un instant T.

 

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De ce fait il doit être rédigé par le médecin sur un imprimé indentique à celui du certificat médical initial (CMI) (cerfa n°1138*01) et doit comporter la notion "avec sequelles"  puis  être adresssé à la caisse. 

C'est un document essentiel et incontournable dans le traitement des dossiers de maladie professionnelle.

iL A DEUX FONCTIONS ESSENTIELLES

  • Il sert de borne (feu vert administratif) pour enclencher le calcul du taux dIPP (incacité partielle permanente). sans sa réception les caisses "ne bougent pas" même si elles ont adressé la notification de reconnaissance de maladie(s) professionnelle(s).
  • lorsque la victime est en arrêt de travail, le certificat de consolidation (ou final) marque la fin du paiement des indemnités journalières

La maladie n'étant pas considérée comme guérie, le fait de mentionner "avec séquelles" permet la poursuite des soins à la charge de la branche AT/MP de la sécurité sociale(ou du régime de couverture). et non pas à la charge de la branche maladie.

De nombreuses victimes perdent leurs droits ou subissent un retard trop élevé lors du traitement de leur dossier en raison de l'absence de ce certificat. IL est important de savoir: QUE C'EST A L'INTERESSE DE LE DEMANDER A SON MEDECIN. 

Particularité: pour les retraités ou  les chômeurs qui ne sont pas en arrêt maladie et qui ne perçoivent donc pas d'indemnité journalière, il est conseillé de faire établir le certificat de consolidation "dans la foulée" du CMI. Cela permet d'accélérer le déclenchement du calcul du taux d'IPP et d'obtenir une rente plus rapidement.

 

Tag(s) : #Suite à la déclaration

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