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    Le feuilleton continue. . .

Le Conseil d'état examinera le 29 avril prochain le pourvoi de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy contre le décret la déchargeant de ses fonctions d'instru001-copie-6ctuction au pôle de santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris ou elle était chargée du dossier de l'amiante.

Le décret du président de la République, publié le 29 mars au journal officiel, avait officialisé la mutation de la juge en raison de la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé (rappel) 

Tag(s) : #Pénal

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