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Selon les sportifs" on ne change pas une équipe qui gagne". Le 1er mars 2012, la Cour d'appel de Douai a confirmé son jugement d'octobre 2011. En effet, elle a de nouveau sanctionné et condamné 9 victimes à rembourser une partie des indemnités perçues.

Après les 17 précédents, cela porte à 26 le nombre victimes (ou ayants droit) frappés par ces décisions

Dans nos articles "informations FIVA" et plus particulièrement dans celui du 19/11/2011 , nous avons développé la chronologie de la réaction du fonds d'indemnisation: sur son interprétation face au changement de position de la Cour de cassation sur la nature de la rente et, sur l'application de la linéarité (proportionnalité).

Nous avons également fait état de la réaction de plus de 300 parlementaires qui se sont prononcés sur le retrait de cette dette et, pour l'abandon des poursuites

Plus de 300 dossiers sont en attente de décision pour la seule région du Nord.

Une "affaire" à suivre certainement par tous  

Tag(s) : #Justice

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