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Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a donné son 11ème Rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement. Ce onzième rapport , couvre l'année civile 2011 

Premiers éléménts:  l'activité 2011 démontre:

  •  une stabilité du nombre total de demandes qui,se concrétise par une baisse du nombre de nouveaux dossiers de victimes et une augmentation du nombre des ayants droit et des demandes en aggravation
  • une stabilité du nombre d'offres faites par le FIVA
  • une dégradation des délais notamment pour la présentation des offres aux ayants droits
  • une dégradation des délais de paiement au-delà du délai légal de 2 mois (le délai moyen observé sur l'année étant de 3 mois)
  • une augmentation des actions en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur engagées par le FIVA

Depuis sa création le FIVA a enregistré 71 936 dépots de victimes pour demande d'indemnisations et 78 312 autres demandes (ayants droit, indemnisations complémentaires suite à une aggravation).

Les dépenses d'indemnisations cumulées depuis 2002 atteignent un montant total de 3,136 milliards d'euros. pour la seule années 2011, Les dépenses d'indemnisations s'élèvent à 353,40 millions d'euros. . .

    En regard des derniers événements concernant le fonctionement de l'organisme public (Douai entre autres), l'analyse complète de ce rapport sera suivie avec attention.

à suivre. . . 

Tag(s) : #Informations FIVA

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