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Amiante : «Si on me donne les moyens, il y aura un procès»
Extrait du journal" le parisien"
MARIE-ODILE BERTELLA-GEFFROY, juge d’instruction au pôle santé du parquet de Paris 001-copie-6
La juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy est chargée du dossier de l’amiante.
Les avocats des victimes de l’amiante redoutent d’autres annulations de mises en examen, comment expliquez-vous ces menaces et ces attaques?
MARIE-ODILE BERTELLA-GEFFROY. Les avocats des mises en examen, au vu des précédentes décisions d’annulation et de mon dessaisissement ordonnés par cette chambre d’appel qui est compétente pour le pôle santé, m’ont dit et ont dit également à la presse qu’ils tentaient leur chance dans les autres procédures d’amiante : ils défendent l’intérêt de leurs clients.
Peut-être que cette récente décision de la Cour de cassation arrêtera ce flot.
Pensez-vous pouvoir aboutir un jour à un procès de l’amiante?
Si on me donne les moyens, oui.
Quels problèmes rencontrez-vous au pôle santé?
L’isolement du juge et son manque total de moyens propres malgré la création d’un pôle de santé quasi national, et sa dépendance vis-à-vis du ministère de l’Intérieur décidant du nombre des enquêteurs de police judiciaire, policiers ou gendarmes affectés à tel ou tel dossier. L’amiante n’est manifestement pas pour lui une de ses priorités. Il y a aussi l’indifférence, voire l’opposition du parquet français, à l’instruction de tels dossiers de santé publique, parquet qui, contrairement au parquet italien, est dépendant directement du ministère de la Justice. Pour le ministère public français, ces affaires de santé publique sont trop complexes et spécialisées, avec de trop nombreuses victimes et qui nécessitent trop de moyens et trop de délais d’instruction et de jugement.
Nos lois sont-elles adaptées à ces affaires?
Il faudrait résoudre deux problèmes : l’inadaptation des seules qualifications juridiques d’« homicides et blessures involontaires » applicables dans ce type de dossier et la non-prise en compte en France du caractère collectif de ces catastrophes, qui ne sont appréhendées que comme une succession d’accidents individuels. Une récente loi dite loi Fauchon a rendu ces infractions encore plus difficilement applicables aux catastrophes sanitaires et a eu pour effet les contestations presque systématiques de son application par les avocats de la défense.
Qu’attendez-vous du nouveau gouvernement?
Si on me donne, pour la vingtaine de dossiers d’amiante de mon cabinet, la co-saisine de deux magistrats qui, même s’ils ne sont pas formés à la matière, s’intéressent aux dossiers de santé, deux enquêteurs judiciaires ayant déjà travaillé dans ces dossiers, deux assistants de justice et un médecin ou un inspecteur du travail, ces procédures pourraient être terminées à l’instruction dans un an. Mais le voudra-t-on?


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    Tag(s) : #Justice

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