Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Lorsque la démarche est juste, cela peut "payer".  Nous nous sommes mobilisés sur le sujet, la taxe de 35 euros facturée aux particuliers pour saisir la justice, sera supprimée en 2014. La ministre de la justice Christine Taubira a obtenu que le produit de cette taxe soit compensé temporairement par une dotation budgétaire. Madame la ministre, comme nous l'avons signalé à plusieurs reprises a déclaré que  "ce timbre  était injuste"

 

Tag(s) : #Justice

Partager cet article

Repost 0