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Analyse du rapport d’activité 2011

Comme chaque année la direction du FIVA a établi son rapport annuel d’activité. Pour l’exercice 2011 le rapport a été validé par le conseil d’administration dans sa séance du 12 avril 2012. IL convient de préciser que les représentants de l’Andeva et de la FNATH se sont abstenus lors de ce vote pour marquer leur opposition à la politique de la direction à l’égard des victimes (Douai). Ce rapport est détaillé en 54 pages et 14 pages d’annexes (1 à 11).  Vous trouverez ci-dessous sans que cela soit exhaustif les principaux éléments et en bleu l’analyse politique que l’association peut  faire du bilan de l’année écoulée.

Généralités : l’activité 2011 se caractérise par :

-       une légère baisse du nombre de nouveaux dossiers de victimes associée à une augmentation du nombre des demandes des ayants droit et des demandes d’aggravation. Ce qui se traduit par une stabilité du nombre total des demandes

-       Une dégradation des délais notamment pour la présentation des offres aux ayants droits

-       Une dégradation des délais du paiement après acceptation de l’offre,

-       Une augmentation du nombre des actions en reconnaissance de la FIE engagées par la FIVA (plus particulièrement à l’encontre des employeurs publics)

      Depuis la création le FIVA, 71 936 victimes ont déposé un dossier de demande d’indemnisation et 78 312 autres demandes : Ayants droits - Indemnisations complémentaires ou aggravation ont été enregistrées.

Les demandes d’indemnisations cumulées depuis 2002 s’élèvent à 3,136 milliards d’euros avec 353,40 millions d’euros pour l’exercice 2011.

Les pathologies bénignes sont toujours largement prépondérantes. Elles représentent 64,8 % des victimes qui se sont adressées au Fiva en 2011. Mais la part des maladies graves (maladies malignes) augmentent régulièrement depuis les dernières années. Elles représentent 30,8 % en 2011. 4,4% représentent les asbestoses

  Evènements majeurs de l’année 2011

Le nouveau décret sur la gouvernance (évoqué dans l’introduction) a modifié :

-       la gouvernance : nomination  du président et composition de la commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante (CECEA),

-       Ce même décret a apporté des mesures de simplification dans l’accès au FIVA en supprimant l’obligation de fournir un certificat médical établi par un pneumologue ou un oncologue pour les personnes atteintes d’une maladie spécifique (selon l’arrêté du 5 mai 2002)

-       le fonctionnement interne : nouvel outil informatique entraînant de nouvelles méthodes de travail exigeant un fort investissement du personnel. La montée en charge des nouveaux outils s’est traduite par une dégradation du service.

 Remarques et conclusions sur les éléments statistiques fournis:

   Ce document a pour objectif d’appeler toutes les victimes de l’amiante à une prise de conscience politique. Les éléments statistiques fournis peuvent apporter une réflexion à deux niveaux qui dépasse le seul bilan du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante :

1.    Sur l’évolution des maladies de l’amiante.

 

-       La diminution du nombre des maladies « bénignes » enregistrées depuis les dernières années est également constatée dans les autres statistiques nationales (hors Fiva). Ces pathologies (fibroses) représentent toutefois, encore près de 65 % des pathologies de l’amiante. En parallèle, l’ensemble des MP de l’amiante représentent 14 % des MP reconnues, c'est-à-dire proche des statistiques des années précédentes. On peut en conclure que la baisse du nombre de victimes potentielles reste du même niveau. Les déficiences des processus de dépistage en sont certainement la cause essentielle. L’Andeva (et son réseau) doit poursuivre les actions engagées sur ce sujet auprès des autorités pour en favoriser l’accès au plus grand nombre                                          

    -       L’augmentation significative du nombre des maladies « malignes » et plus particulièrement des cancers broncho-pulmonaires confirme les statistiques les plus pessimistes faisant état de plus de 100 000 décès d’ici 2025. Cette évolution peut être également associée à la remarque précédente. En effet le manque de recherche de masse, et de repère  ne permet pas de mesurer avec exactitude les éventuelles évolutions et les aggravations des maladies bénignes. Bien souvent à la découverte de sa maladie, la victime est confrontée au diagnostic le plus grave. Rien ne prouve alors qu’il n’y a pas d’antécédent pathologique. Cela vient contrarier la reconnaissance de ce type de maladie qui est régulièrement confrontée à la rigueur du délai d’exposition (10 ans) ou à la liste exhaustive des métiers d’exposition du tableau 30 bis. On constate que la CECEA n’a pas apporté de validation dans 50% des cas. 

2.    Sur le fonctionnement et l’activité

-       La problématique de la gouvernance n’est pas totalement réglée

-       L’évolution en fonction de la prise en charge démontre clairement les nouveaux choix des victimes ou des ayants droit qui privilégient l’accès direct au FIVA. C’est souvent lorsqu’ils sont insatisfaits ou confrontés à la lenteur du traitement de leur dossier que certains viennent nous rejoindre. Nous devons trouver collectivement les arguments incitant à modifier cette situation

-       On note l’activité importante de la CECEA laquelle, n’a pas statué sur 65% des cas. L’importance et la précision des pièces médicales et administratives est de plus en plus d’actualité. Ce constat prend également toute sa signification lors du traitement des dossiers devant les TASS ou TCI)

-       Concernant les retards chroniques des offres et des paiements: Conséquences des choix politiques de la direction, ces retards sont catastrophiques pour les ayants droit. Si la décision arbitraire de privilégier les « victimes vivantes » a eu des retombées positives pour les porteurs de maladies  bénignes elle la été bien moindre pour les maladies graves.

-       On regrette également la lenteur du traitement des mésothéliomes (pourtant maladie spécifique) .Comme pour les cancers Bp les victimes sont disparus avant d’avoir été indemnisées. Ce qui rajoute la souffrance morale (pour l’avenir de leur famille) à la souffrance physique.  

-       La diminution globaledu nombre de contentieux

3.    Sur l’aspect financier

-       Le tableau présenté met en exergue les dépenses et les « recettes » du fonds. On constate un rééquilibrage du résultat net. Pour 2011, les produits sont supérieurs aux charges. Les retards dans les offres et les paiements n’y sont pas étrangers. On peut faire la même remarque dans les résultats cumulés

L’équilibre du fonds est difficile, il est essentiel que des moyens soient mis en place pour que cet organisme puisse jouer le rôle qui est le sien. SI la réorganisation en matière de fonctionnement mérite d’être étudier dans une démarche constructive, l’externalisation du pôle téléphonique ne peut être qu’une mesure budgétaire qui ne réglera pas les problèmes de fond. De plus elle représente un risque pour la qualité des services de laquelle l’analyse du rapport a fait ressortir les difficultés

 

13 OCTOBRE 2012 MANIFESTATION NATIONALE DE l’ANDEVA

C’est  l’occasion donnée aux victimes et solidaires

De rappeler que le scandale de  l’amiante n’est pas derrière nous

 

Tag(s) : #Informations FIVA

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