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001-copie-6Le douloureux feuilleton judiciaire de l’affaire de l’amiante se poursuit avec, une décision le 23 mai dernier, favorable aux victimes sur le dossier Eternit.

L’arrêt rendu émane d’une chambre d’instruction de renvoi de la Cour d’appel de Paris. Il valide la mise en examen de six dirigeants d’Eternit, la sinistre firme d’amiante ciment responsable de centaines de décès dans ses usines françaises, mais aussi, indirectement, des milliers de contaminations à l’amiante et de morts sur tous les chantiers du bâtiment où les ouvriers ont découpé des plaques ou des tuyaux Eternit.

Surtout, cet arrêt confirme que la précédente décision de la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris, présidée par la juge Martine Bernard, qui, le 16 décembre 2011, avait annulé les mises en examen prononcées par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella Geffroy, était une décision extravagante. La Cour de cassation l’avait cassée en mai 2012 et avait renvoyé le dossier devant cette autre chambre d’instruction qui s’est donc prononcée  ce 23 mai 2013.

Cet arrêt, bien évidemment, redonne espoir aux victimes de l’amiante, à leurs familles et à leurs associations. L’Andeva veut voir dans cette décision une nouvelle sanction de la chambre de l’instruction de Madame Bernard qui, la semaine dernière, a sévi de nouveau en annulant les mises en examen du dossier de Condé-sur-Noireau. Les motivations de l’arrêt avancées pour rendre une telle décision apparaissent elles aussi totalement extravagantes et fausses au regard des pièces du dossier.

L’Andeva s’est pourvu en cassation sur ce dossier de Condé-sur-Noireau et espère ainsi que ce dernier suivra le même chemin que celui d’Eternit. L’enjeu est très important pour les victimes et pour la justice en général. En effet, le dossier Eternit, est certes un dossier emblématique car cette firme a joué un rôle majeur dans l’affaire de l’amiante. Mais, en l’état du dossier, les responsables d’Eternit sont mis en examen au seul titre d’employeurs qui n’ont pas respecté le Code du travail en portant atteinte à l’intégrité physique des ouvriers dont ils avaient lImage.jpga responsabilité via leurs contrats de travail. Ils ne le sont pas à ce jour au titre d’industriels qui ont commercialisé un matériau dont ils savaient qu’il allait provoquer des milliers de morts.

Dans le dossier de Condé-sur-Noireau, en revanche, c’est bien l’ensemble des responsabilités de la catastrophe sanitaire de l’amiante qui est visé : celle des employeurs des usines Ferodo-Valéo, celle des industriels qui ont sciemment trompé l’opinion publique et organisé un lobbying pour retarder toute réglementation contraignante, celle des pouvoirs publics qui, malgré les connaissances scientifiques, ont tardé à agir.

Pour l’Andeva, l’objectif est clair : la justice doit juger l’affaire de l’amiante comme une catastrophe sanitaire sans précédent et non seulement comme une simple succession d’affaires d’hygiène et sécurité du travail sans relations entre elles

Tag(s) : #Pénal

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