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La reconnaissance de la maladie professionnelle  permet, de déterminer un taux d'Incapacité Partielle Permanente (IPP), lequel sert de base pour le calcul de  la rente d'indemnisation.

 Il faut le savoir: Seul le cumul de plusieurs taux d'incapacité inférieurs à 10% est à prendre en considération:

exemple: un taux de 5% pour des plaques pleurales et un taux de 5% concernant un accident du travail antérieur sont cumulables.

La victime aura un nouveau taux d'incapacité à hauteur de 10%. De ce fait elle pourra obtenir une rente en lieu et place des deux indemnisations sour forme de capital (rappel jusqu'à 9% versement de la sécurité sociale sous forme de capital; indemnisation sous forme de rente à partir de 10% d'incapacité) 

Nota: une partie du 1er capital perçue est déduite du montant de la rente proposée    

Tag(s) : #Suite à la déclaration

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