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La juge Marie Odile Bertella-Geffroy est sous la menace d'une mutation que devrait la dessaisir de la poursuite de l'instruction des dossiers amiante.

Nous avons marqué notre opposition (voir nos articles sur le sujet) en argumentant d'une part, que la loi qui ordonne ce changement de poste de la juge ne s'appliquait pas à sa situation et d'autre part, nos craintes de voir un coup d'arrêt dans la poursuite du dossier.

Avec l'Andeva, nous nous sommes rapprochés de Madame Taubira, ministre la justice, laquelle a sollicité l'arbitrage du CSM (Conseil supérieur de la Magistrature). Le 13 mars le CSM a donné sa position et, se prononce pour l'application de la règle qui consiste à ce qu'un juge spécialisé ne peut rester plus de 10 ans dans sa même fonction au sein du même tribunal de grande instance. Le CSM rappelle que la mobilité fonctionnelle et/ou géographique des magistrats spécialisés est motivée à la fois dans l'intérêt de leur carrière mais aussi, de celui des justiciables. . . Cela ne nous paraît pas être le cas des victimes de l'amiante 

Madame la gardes sceaux a pris connaissance de cette décision et indique dans un communiqué qu'elle prendra sa décision définitive dans les prochains jours. C'est la poursuite de l'ouverture d'un procès devant le pénal qui se joue   

Tag(s) : #Pénal

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