Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Aide à l’imposition

Le 9 novembre 2012, une circulaire n°: CIR – 24/2012 de l’ASSURANCE MALADIE diffuse pour une mise en œuvre immédiate, Les conditions d’application pour 2013 :

  • De l’exonération de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)  et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • Du taux réduit de la CSG,

aux allocataires de l’allocation des travailleurs de l’amiante NON IMPOSABLES au titre de l’impôt sur le revenu c'est-à-dire si leur revenu ne dépasse pas les plafonds fixés par le Code Général des Impôts

Tag(s) : #ACAATA

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :