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Nous y serons !

Dans nos articles catégorie "justice": du 14 juin 2013 "Préjudice d'anxiété" et du 22 juin "Anxiété suite et précisions", nous avons relaté la chronologie du préjudice d'anxiété accessible aux salariés exposés non porteurs d'une pathologie imputables à l'amiante.

Le 10 juillet prochain à 13 h 30 le palais de justice de Paris sera le cadre d'une audience devant la Cour de cassation. Nous voulons voir garanti le préjudice "de bouleversement dans les conditions d'existence"

Obtenu aux prud'hommes et confirmé en cour d'appel dans les procédures, des anciens salariés des entreprise: Z.F.MASSON, AHLSTROM et BACKOCK, le bouleversement dans les conditions d'existence, était venu compléter le préjudice d'anxiété Ce qui a été confirmé et validé le 11 mai 2010 par la cour de cassation.

Au niveau des cours d'appel d'Agen - Bordeaux -Paris, le préjudice "de bouleversement dans les conditions d'existence" a été obtenu et indemnisé.

L'enjeu de ce 10 juillet est d'en assurer la pérennité mais aussi celle de préjudice d'anxiété. Un autre aspect doit être pris en considération, cette action doit aussi permettre d'aider à la création d'un volet complémentaire dans le dispositif d'accès à l'ACAATA.

Une forte représentation de l'association Allo Amiante se joindra aux autres associations présentes Plus particulièrement au côté du Cérader24 lequel viendra soutenir les 17 salariés concernés de l'entreprise AHLSTROM devant le palais de justice de Paris

 

Tag(s) : #Nos actions

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