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Dans notre article du 27 mars dernier "pas guéri" nous expliquions le rôle et les conséquences pour une victime du certificat de consolidation. Nous allons apporter quelques précisions: I - Le principe (rappel) Lorsqu’une victime effectue une déclaration...

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Tag(s) : #Suite à la déclaration

Dans nos articles des 5 et 7 avril dernier catégorie "International" nous avons évoqué la situation en Russie et le projet de rassemblement international le 7 mai à Genève à l'occasion de la réunion de la convention de Rotterdam.Dans cette attente l'ANDEVA...

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Tag(s) : #L'international

Le feuilleton continue. . . Le Conseil d'état examinera le 29 avril prochain le pourvoi de la juge Marie Odile Bertella-Geffroy contre le décret la déchargeant de ses fonctions d'instructuction au pôle de santé du tribunal de grande instance (TGI) de...

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Tag(s) : #Pénal

Comme chaque année, les Prestations AT/MP sont mises à jour au 01 avril/ Ci-dessous les indemnites 2013 I- L’indemnisation des AT-MP après consolidation A- L’IPP est comprise entre 01 et 09% Taux d'incapacité en pourcentage Montant en capital 1 410,30...

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Tag(s) : #Les indemnisations

La Convention de Rotterdam est une convention internationale engagée par le programme des Nations unies pour l’environnement . Parfois appelée Convention Pic, elle fût ouverte à la signature le 10 septembre 1998. Elle offre la possibilité pour un pays...

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Tag(s) : #L'international

Nous rencontrons les pires difficultés pour éliminer les millions de tonnes d'amiante encore présentent dans notre pays. Notre actions consiste à prévenir des risques toujours présents, à dénoncer les nombreuses anomalies dans les opérations de désamiantages,...

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Tag(s) : #L'international