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Un décret du président de la République, publié vendredi au Journal officiel, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de...

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Tag(s) : #Pénal

Le certificat de consolidation également appelé certificat final, n’est pas un certificat de guérison. Dans le cadre d’une maladie professionnelle reconnue, il indique que la maladie est stabilisée à un instant T. De ce fait il doit être rédigé par le...

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Tag(s) : #Suite à la déclaration

Dans notre article du 5 mars dernier nous avons annonce "le 17 mai nous saurons". Soit ! A cette date sera connu, la confirmation de la mise en examen ou l'arrêt des poursuites des 9 personnes citées par la juge BERTELLA GEFROY. Cette dernière a saisi...

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Tag(s) : #Pénal

il y a 5 jours nous avons titré "Bertella-Geffrois c'est compromis". nous étions dans l'attente de la décision ministérielle a la suite de la prise de position du CSM (conseil supérieur de la magistrature) lequel, venait de confirmer que la règle des...

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Tag(s) : #Pénal

Le 16 février 2013 s’est déroulée au restaurant d’entreprise SNCF, la 14 ème assemblée générale de notre association : 139 9 présents et 240 représentés - Soit 379 9 votants (56,95% des effectifs) Merci à nos invités: maître Michel Ledoux – maître Maryline...

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Tag(s) : #Notre actualité

La juge Marie Odile Bertella-Geffroy est sous la menace d'une mutation que devrait la dessaisir de la poursuite de l'instruction des dossiers amiante. Nous avons marqué notre opposition (voir nos articles sur le sujet) en argumentant d'une part, que la...

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Tag(s) : #Pénal

C'est le 17 mai prochain, que sera connu le verdict de l'audience du 28 février dernier. Nous saurons alors si les demandes d'annulation faisant suite aux mises en examen (voir nos articles précédents) sont confirmées, pour les 9 personnes concernées...

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Tag(s) : #Pénal