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Des députés et des sénateurs solidaires des victimes de l’amiante condamnées à rembourser leurs indemnités Le 17 janvier une rencontre a eu lieu à l’Assemblée nationale entre une délégation de l’Andeva et de la Fnath et des parlementaires de divers groupes...

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Tag(s) : #Informations FIVA

INFORMATION à TOUS LES MEDIAS Mesdames Messieurs, Vous n’ignorez pas les difficultés actuelles que rencontrent les victimes de l’amiante. A ce jour, 17 victimes ont déjà été condamnées par la Cour d’appel de Douai, à rembourser des sommes allant de quelques...

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Tag(s) : #Informations FIVA

Concernant le montant des rentes d’ayants droit, il existait une différence de traitement : entre le conjoint survivant, le concubin et la personne liée par un pacte civil de solidarité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 apporte une...

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Tag(s) : #Les indemnisations

Dans nos dernoers articles sur la justice et le pénal "catégorie justice", nous faisions part de notre désappointement face d'une part aux décisions de la cour d'appel de Paris, et d'autre part de notre indignation à la suite des propositions faites en...

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Tag(s) : #Justice