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RECUL ? Lors d'un entretien dans le journal Le Figaro, Madame Alliot-Marie ministre de la justice a annocé son renoncement de changer le point de départ de la Prescription des délits. Le point de départ de la prescription restera donc à la découverte...

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Tag(s) : #Justice

Dans notre article du 6 avril dernier "catégorie justice" nous annoncions notre décision de déposer une plainte au pénal contre la SNCF. Le long travail argumentaire qui doit être mis à la disposition de nos avocats est maintenant commencé. Plusieurs...

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Tag(s) : #Justice

Dans le climat que nous connaissons : - suppression annoncée du juge d'instruction, - attente de l'ouverture d'un procès pénal amiante en France, - indemnisations à la baisse, - expertises et contre expertises systèmatiques, retardant ou reportant les...

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Tag(s) : #Notre actualité

L’ANDEVA et son réseau d’associations, les victimes et leurs familles, tous « bataillent » pour qu’un procès pénal voit enfin le jour en France. Dans nos différents articles sur le sujet nous déplorons la lenteur et, le non traitement des plaintes déposées...

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Tag(s) : #Justice