Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Notre activité

Allo Amiante conseille, soutien et défend les personnes en difficulté en liaison avec l’amiante par :

1. La REPARATION :

1.1 : Aide à la reconnaissance :

  • de la maladie professionnelle d’une pathologie imputable à l’amiante
  • des victimes et de leurs familles pour obtenir la réparation de leurs préjudices : patrimoniaux c’est à dire économiques consécutifs à la maladie - extra patrimoniaux : préjudices personnels (moral – esthétiques –agrément) de la victime ou des ayants droit

0U ? : lieux d’actions juridiques, dans le cadre de la réparation civile

  • Devant le Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale pour la reconnaissance de la maladie professionnelle ou la Faute inexcusable de l’Employeur (FIE)
  • Eventuellement devant la cour d’appel
  • Devant le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), lorsque la FIE n’est pas possible

1.2 : autres interventions

  • Devant le conseil des Prud’hommes pour la prise en charge du préjudice d’anxiété accessible sous certaines conditions aux personnes exposées à l’amiante non victimes.
  • Aide au montage des dossiers de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) accessible sous certaines conditions. (attention certains régimes ne donnent pas accès à l’ACAATA).

Nota : pour toutes interventions devant les tribunaux l’association Allo Amiante, s’appuie sur le cabinet d’avocats Michel Ledoux, qui est avec le cabinet Teissonnière, un des deux cabinets de l’Andeva spécialisés de la problématique de l’amiante. Il est très important de rappeler que selon les principes de l’Andeva, le cabinet d’avocats est rémunéré pour ses prestations, en fonction du résultat obtenu. A l’ouverture du dossier une convention d’honoraire est signée entre l’adhérent et le cabinet Michel Ledoux. De la même manière une convention qui fixe les règles de notre fonctionnement est signée entre l’association Allo Amiante et l’adhérent qui vient nous rejoindre

2. LA PREVENTION

2.1 : La protection par le suivi professionnel :

Pour les actifs :

  • Le suivi médical professionnel (SMP), pour les salariés encore exposés
  • Le suivi post exposition (SPE), pour les salariés qui ont été exposés. Le SMP et le SPE sont à la charge de l’employeur

Pour les non actifs (retraités – chômeurs. . .) Le SPP suivi post professionnel sur justificatif d’exposition (attestation de l’employeur), à la charge du régime de protection sociale (sécurité sociale ou régime de couverture)

2.2 : Le désamiantage et l’élimination des déchets amiante

Tous les propriétaires de matériaux amiantés sont concernés et responsables de leurs déchets

Aide et conseils en matière de désamiantage en application de la législation en vigueur. L’association est représentée au sein de la commission prévention de l’Andeva. Cette commission a pour mission de saisir les autorités et ministères concernés pour faire des propositions afin de répondre aux difficultés rencontrées en matière de : repérage – diagnostic – protection des intervenants – élimination des déchets. Pour les professionnels et les particuliers

3. Le PENAL

Notre association s’inscrit dans la démarche nationale des victimes de l’amiante et de leurs familles pour obtenir un procès national devant le pénal, des personnes qui les ont délibèrement exposées par leurs décisions.

Des actions locales peuvent être engagées en fonction des dossiers : désamiantage – entraves aux règles élémentaires de sécurité : professionnelles – environnementales

L’association Allo Amiante participe, à toutes les actions nationales d’intérêt général pour l’amélioration de la santé au travail

Tag(s) : #Présentation

Partager cette page

Repost 0