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Suite et conclusions de l'article du 15 janvier 2017 "Rassemblement Régional"

 Les 48 cheminots qui avaient demandé la réparation de leur préjudice d’anxiété ont été déboutés

Le préjudice d’anxiété a été validé par le conseil des prud’hommes de Bordeaux. Bien évidemment, la SNCF a fait appel de cette décision,

Puis la Cour de cassation, a décidé que les salariés qui n’avaient pas un contrat de travail dans une entreprise classée amiante, n’avaient pas accès à la réparation de ce préjudice,

Le délibéré qui a fait suite à l’audience du 25 janvier 2017, devant la cour d’appel de Bordeaux (qui a été l’occasion d’un large rassemblement régional avec plus de 500 personnes) a donné raison à la Cour de cassation).

EN effet, cette dernière a confirmé: la non éligibilité du préjudice d’anxiété aux cheminots, et a récusé la faute d'exposition de l’employeur SNCF. et des victimes aussi

 

C’est un rendu discriminatoire entre les salariés exposés. 

C’est une atteinte à la reconnaissance des maladies professionnelles, qui risque à terme d'être remise en cause, et du même coup  la faute inexcusable de l’employeur. Par cette décision ce ne sont pas les seuls cheminots déboutés qui sont concernés. Refuser la reconnaissance de l’exposition fautive, c’est un coup porté en direction de tous les exposés, et des futures victimes.

                                                                                                                                                                   Et des victimes d'exposition aussi !

Dans une double démarche : politique et pour l’obtention d’une juste indemnisation, les 48 adhérents d’Allo Amiante, avaient la possibilité de faire appel devant cette même Cour de cassation.

La saisie, d'un pourvoi en cassation, implique un investissement, et une mise de fonds importante que tous les requérants avec l'aide de l'association n'ont pu supporter. La démarche ne pouvait trouver son intérêt que si la totalité des cheminots concernés avaient pu la mener.

Quoiqu'il en soit, nous allons continuer à nous mobiliser et combattre toutes les injustices menées à l'encontre des salariés victimes du travail 

voir aussi www.amiantemaladieprofessinnelle.com     

 

Tag(s) : #Notre actualité, #Justice

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