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Report d'audience: "précisions"

Dans notre dernier article du 24 avril nous avons annoncé le report de l'audience de 49 cheminots, prévue le 4 mai devant la Cour d'appel de Bordeaux..

Rappel: aucun site de la Sncf n'est classé amiante (inscription sur les listes donnant accès à l'ACAATA). De ce fait les agents de la SNCF malgré leur exposition avérée ne peuvent partir en cessation anticipée d'activité que s'ils ont contracté une pathologie de l'amiante. De plus par cette situation les cheminots exposés n'ont pas accès à la reconnaissance du préjudice d'anxiété.

Pour la défense des 49 dossiers concernés, nos avocats avaient l'intention de s'orienter vers la reconnaissance d'un préjudice d'exposition fautive à l'amiante.

La Cour de cassation devant se prononcer courant octobre sur cette possibilité, nos défenseurs ont décidé stratégiquement, qu'il était plus rationnel d'attendre le rendu de la Cour de cassation

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Tag(s) : #actualité

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