Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Un simple effet d'annonce ?

Comment ça marche ?

Pour protéger les salariés appelés à intervenir sur les chantiers en présence d’amiante (plus particulièrement dans les opérations de désamiantage), il existe 3 niveaux d’empoussièrement règlementaires.

Chaque niveau, définit le degré d’exigence des obligations de protections individuelles et collectives des intervenants

- Niveau 1 : < ou égal à 100 fibres / litre d’air

- Niveau 2 : < ou égal à 6 000 fibres par litre d’air

- Niveau 3 : > à 25 000 fibres par litre d’air. Ce 3ème niveau indique l’absence d’APR (appareil de protection) adaptés selon les FPA (facteur de protection assigné) actuels Lorsqu'il est atteind ou dépassé, il entraîne l'arrêt immédiat du chantier concerné

La référence réglementaire pour définir les 3 niveaux, est la VLEP (valeur limite ‘exposition en milieu professionnel) (voir notre article du 9 janvier 2014 sur www.eradication-amiante.com).  Cette VLEP était jusqu’au 30 juin 2015 fixée à 100 f/l sur 8 heures de travail. A ce niveau évalué par l’employeur, le salarié devait être équipé d’un masque  suffisamment protecteur.

Un simple effet d'annonce ?

Tous savaient que cette valeur fixée par le ministère du travail, était très nettement supérieure à ce qu'elle aurait dû être face au risque encouru.

En application du décret n° 2011-629 (repérage - dossier technique amiante - présence d'amiante), la VLEP est à compter du 1er juillet 2015 divisée par 10. La nouvelle référence devient donc 10 fibres par litre d'air.

Sur le papier cela pourrait, si l'on ne dit pas ce qui se passe réellement, être considéré comme une avancée très intéressante:

- tout d'abord il faut se souvenir que l'échéance du 1er juillet 2015 avait été fixée pour " se laisser le temps"nécessaire pour adapter les APR (reconnus déjà insuffisants) aux futures nouvelles valeurs,

- Malheureusement il n'en est rien, 3 années après l'arrêté d'application, les équipements sont toujours jugés inefficaces, inadaptés pour "filtrer" les nouvelles valeurs .

- de plus l'abaissement par 10 de la valeur limite d'exposition, n'a pas entraîné la reviste des 3 niveaux d'empoussièrement précités. Ce qui semble t-il était logiques. Il paraîtrait que cela serait fait d'ici la fin 2015 ?

Un simple effet d'annonce ?

En résumé:

Avec cette nouvelle valeur limite ramenée à 10 fibres / litre, la France va garder (même peut être l'améliorer) sa place dans le peloton de tête en matière de réglementation face à l'amiante.

Un fois encore ce sont les "travaux pratiques" que nous sommes conduits à dénoncer:

- quel intérêt pour les salariés de se savoir protégés par la législation si les moyens de protection ne sont pas à la hauteur ?

- cette nouvelle réglementation si elle est respectée, va entraîner l'arrêt de nombreux chantiers. (nous mesurons les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail),

- de plus les 3 nouveaux étant inchangés, le dépassement du 3ème niveau (25 000 fibres / litre) d'empoussièrement conduit également à l'arrêt du chantier.

Nous pouvons facilement deviner la suite, et les titres de presse qui vont suivre "l'amiante coûte cher, les arrêts des chantiers multiplient le coût des opérations de désamiantage par xx %

Si l'on rajoute que les mesures actuelles ne prennent pas en compte toutes les fibres d'amiante (sont mesurées uniquement les fibres "dites longues" d'une longueur supérieure à 5 microns) ce qui pourrait encore alourdir la réglementation, on peut conclure :

la réglementation continue de prendre du volume et de l'épaisseur, mais 18 ans après l'interdiction de fabrication et de commercialisation du tueur reconnu de santé publique, le risque pour les salariés et les populations est toujours solidement installé

voir aussi: www.aoutrescmr-mp.com

Tag(s) : #règlementation

Partager cet article

Repost 0