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Attribution Allocation cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Avancée ?

Le décret du 3 juin 2015: n° 2015 du 3 juin 2015 modifiant le décret 2013-435 du 27 mai 2013, relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticimée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère charhé de la mer  est paru 

Publics concernés: certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Cette possibilité du droit d'accès à la cessation anticipée d'activité pour une catégrie de salariés qui en étaient jusqu'alors privéé, peut effectivement être considérée comme une avancée. Ces salariés s'ils contractent une pathologie de l'amiante, rejoindront ainsi les employés de certains régimes spéciaux tels que la SNCF - EDF - GDF ou d'autres.

Pourtant une injustice demeure. lorsqu'une entreprise est classée à risque amiante, ce sont tous les salariés: les victimes et les exposés (non malades avec le risque de le devenir un jour) qui peuvent bénéficier du système.

Avec ce nouveau décret, comme à la SNCF, comme à EDF et dans d'autres régimes de couverture, l'accès à la pré-retraite amiante reste interdit à ceux qui ont été exposés comme leurs collègues, avec tous les risques que l'on peut supposer. 

Ce décret n'apporte donc qu'une partie de la réponse. Il remet à la surface les incohérences et les injustices de la loi d'accè à l'ACAATA.  

 

 

Attribution Allocation cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Tag(s) : #ACAATA

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