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Anxiété Sncf
Anxiété Sncf

Ce sera le 4 mai 2016 !

La responsabilité de la SNCF de l'exposition à l'amiante de 48 actifs ou anciens cheminots, a été reconnue (voir notre article du 8 mai 2015).

Le 28 mai nous annoncions sans surprise le recours en appel de l'entreprise nationale.

L'audience en appel se déroulera le 4 mai 2016 à Bordeaux. Qu'en résultera-il ?

Pour mémoire le 3 mars dernier la cour de cassation s'est prononcée pour interdire la reconnaissance du préjudice d'anxiété aux salariés ou ex salariés, employés dans un site non classé "amiante". Ce qui est le cas des établissements de la SNCF

Tag(s) : #Justice

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