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La résponsabilité de la SNCF reconnue

Le Conseil des Prud'hommes de Bordeaux à rendu son délibéré.

Il a reconnu la responsabilité de la SNCF de l'exposition professionnelle à l'amiante de 48 agents et ex agents qui ont passé l'essentiel de leur carrière aux ateliers du matériel de Bordeaux.

Le tribunal a alloué à chacun d'eux, la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, et la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de la Procédure civile (frais de justice)

La résponsabilité de la SNCF reconnue

Lors de l'audience du 22 octobre 2014, le résultat de la décision était annoncé pour le 28 janvier 2015.

Le délibéré a été prorogé au 13 puis au 16 avril 2015.

Le tribunal des Prud'hommes de Bordeaux a ainsi "résisté" à la décision de la Cour de cassation du 3 mars 2015, qui a déclaré que seul les salariés non malades d'une entreprise classée "amiante" pouvaient prétendre à la réparation du préjudice d'anxiété.

Comme chacun sait, aucun établissement de la SNCF ne rentre dans cette catégorie . Pourtant il convient de rappeler, que lors de la démolition en 2011 des ateliers précités 486 tonnes d'amiante ont été dirigées vers le centre d'inertage de Morcenx. Ce sont certainement les nombreuses fautes inexcusables de l'employeur reconnues, et le nombre de victimes de ce lieu qui ont pesé dans la balance

Tag(s) : #Justice

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