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Allo Amiante répond à l'appel

Le 3 mars 2015, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en réduisant strictement la reconnaissance possible du préjudice d'anxiété aux seuls salariés des établissements inscrits sur les listes du Ministère du Travail, ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité (ACAATA)

Cette décision faisait suite à la demande d’indemnisation du « préjudice d’anxiété » d’un agent plombier d’EGF (reconnu comme exposé à l’amiante, par la juridiction prud’homale). Demande pour laquelle la Cour d’appel d’Aix-en- Provence lui avait accordé 7000€ d’indemnités en septembre 2013.

Pour Allo Amiante, soucieuse de défendre les droits des victimes du travail c’est intolérable!

Allo Amiante répond à l'appel

Dans notre article du 8 mai dernier "la SNCF reconnue responsable", nous faisions état de la situation similaire concernant des agents ou ex agents de l'entreprise nationale qui ont été exposés au sein des anciens ateliers du matériel de Bordeaux. Dans le compte rendu du délibéré qui a été rendu le 27 avril, nous avons précisé que le conseil des prud'hommes de Bordeaux n'avait pas tenu compte de la décision de la C de cassation du 3 mars.

Le 28 mai à 14 h00, ce sera le tour de 99 anciens salariés de la centrale EDF d'Arjuzanx d'être auditionnés devant le tribunal Prud'homal de Mont de Marsan.

Un appel a rassemblement a été lancé par la CGT, avec le Collectif de Défense des Victimes de l'Amiante du Sud-Ouest, Allo Amiante apportera son soutien et sa présence.

L'objectif demeure:

* L 'obtention de la reconnaissance des Préjudices d'anxiété

- au-delà du dédommagement financier individuel légitime,

- pour que les pénalités financières imposées aux employeurs concourent à la Prévention

* Créer les conditions pour que cessent les atteintes à la santé en milieu de travail

* Porter l'exigence de délivrance à tous les salariés des Attestations d'expositions à l'ensemble des cancérogènes

Tag(s) : #Nos actions

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