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Tant que je gagne, je joue . . .
Tant que je gagne, je joue . . .

C'est ce que doivent se dire les employeurs fabriquants d'amiante.

Ci-dessous une information qui attise notre indignation (extrait du journal lutte ouvrière).

Amiante : les empoisonneurs, mauvais payeurs ! Le groupe Latty, dont les produits sont fabriqués à Brou (Eure-et-Loir), est un spécialiste de l’étanchéité industrielle depuis 1920.

Cette société avait prétendu avoir toujours respecté les réglementations existantes, mais la cour d’appel de Versailles a démoli cette prétention en dénonçant un « empoussièrement majeur des ateliers » et une « absence d’information comme de matériel de protection » pour les salariés. Cela n’a pas empêché les patrons de Latty de demander à l’État de payer la totalité de l’indemnisation due à la famille du défunt, et aussi que l’État verse à Latty la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral et de la dégradation de son image ! Cette exigence de Latty vient de faire l’objet d’un jugement du tribunal administratif qui propose que l’État paye la moitié de la note.

Tant que je gagne, je joue . . .

Des demandes identiques ont été déposées par la société Eternit, principal producteur d’amiante du pays, avec le même résultat

Le 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Versailles a condamné l’Etat à rembourser à la société Eternit : 13 000 euros pour deux personnes atteintes d’une fibrose (diagnostiquée en 2001 et 2003) ainsi que 160 000, 63500 et 70500 euros pour les familles de trois ouvriers décédés de maladies liées à l’amiante en 2005 et 2008. Il a jugé que « l’Etat et la société ECCF [venant aux droits d’Eternit] ont également et directement concouru pour moitié au développement de la maladie professionnelle », La faute d’ECCF avait été reconnue par le Tass de Valenciennes et la cour d’appel de Douai ainsi que par le Tass et la cour d’appel de Rennes.

Ces décisions choquantes sont la suite d’une décision du Conseil d’État qui, en 2004, a reconnu pour des affaires d’amiante la responsabilité de l’État, avec pour conséquence de réduire les conséquences financières pour les entreprises poursuivies par des victimes de l’amiante.

Pour l’instant, les exigences de Latty et Eternit sont en appel, mais si elles étaient confirmées, en appel puis en cassation, on irait vers une mutualisation des responsabilités des entreprises et de l’État, et pas seulement dans des affaires d’amiante.

Voilà, en tout cas, un cas de figure où les patrons ne se plaignent pas qu’il y a « trop d’État » !

Nos remarques:

Dans cette recherche "de rééquilibrage" financier nous sommes bien loin des victimes. Ces dernières, une fois indemnisées pour une réparation qui ne répare pas l'irremplaçable, sont loin de soupçonner ce qui se passe en coulisses.

Ces décisions coroborent les remarques du comité amiante du Sénat, lequel a regretté dans son dernier rapport (juillet 2014) qu'il s'avère impossible de faire "payer" les responsables dans le défis du désamiantage.

Après l'annulation récente des mises en examen ces décisions nous laissent, avec un goût amer et l'impression d'une injustice sans fin.

Les victimes et leur famille ne soupconnent surement pas que les responsables condamnés "s'arrangent" pour que ce soit la collectivité qui paie à leur place.

De plus de l'indécence ce n'est pas selon nous, le meilleur moyen d'obliger les responsables de la plus grande catastrophe sanitaire de notre pays, à la prévention        

Tag(s) : #IL FAUT LE SAVOIR

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