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En marche vers l'ACAATA

Nous avons participé à la réunion publique:

120 salariés ou ex salariés de l’entreprise Gascogne Paper et Gascogne Sack ont répondu à l’appel des élus CGT du CHSCT et se sont rassemblés pendant près de 2 heures dans la salle du Forum de Mimizan.

Le 10 décembre 2014, la Commission de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a validé le dossier instruit par le ministère du travail pour l’inscription du site sur la liste des entreprises donnant accès à la Cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

Thierry Lebris élus CGT président du CHSCT a assuré l’organisation de la réunion, en guise d’ouverture il a fait un rapide point de la situation dans l’entreprise. L’étape suivante sera la parution du classement de l’entreprise dans le Journal Officiel (JO). Il faut compter 2 à 3 mois.

Monsieur Jacottin inspecteur du travail de la DIRRECTE de Mont de Marsan, a relaté l’historique du dossier qu’il a défendu. IL a notamment rappelé le contenu de la décision ministérielle et le pourquoi du choix du classement pour la période de 1973 à 1998.

Madame Marylyne Steenkiste avocate, a développé l’aspect juridique des conditions d’accès à la cessation d’activité anticipée : rôle de la CARSAT, principe du calcul de l’allocation, et des éléments de rémunération qui s’inscrivent dans ce calcul. L’avocate a également précisé la chronologie à respecter dans les démarches afin d’éviter toute surprise. Ce fût également l’occasion de rappeler que le service de la Carsat de Bordeaux chargé de l’analyse et du montant de l’allocation duquel chacun peut bénéficier, est transféré depuis le 1er janvier 2015 vers la Carsat de Rouen. . .

Le président de l’association Allo Amiante Georges Arnaudeau donné une information sur les risques et les pathologies consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante. Rappel des maladies bénignes tel que les plaques pleurales qui représentent encore plus de 64% des maladies et des cancers mésothéliome et broncho-pulmonaire en forte augmentation et qui représentent à eux seuls 14% des maladies professionnelles reconnues. Les principes des conditions d’ouverture des droits au suivi post exposition (SPE) pour les salariés encore actifs, et au suivi post professionnel (SPP) pour les retraités, ont également été rappelés. L’importance de l’obligation des attestations d’exposition a été soulevée.

Pierre Martinez le président du Collectif des amiantés a fait un retour sur le rôle et l’activité de l’association, qui enregistre de plus en plus de victimes. «Nous restons à la disposition de tous ».

Guy Banos a présenté la mutuelle AR2G (association des retraités du groupe Gascogne)

Frédéric Deyris élu CGT au CHSCT, a informé l'assemblée sur l'importance de la prévention et de l'élimination de l'amiante

En marche vers l'ACAATA

Les interrogations de la salle :

Pourquoi l’entreprise va être reconnue à risque de 1986 à 1998, alors que la demande sollicitait un classement jusqu’à 2008. Les conditions de sécurité pour les salariés ne se sont pas améliorées avec l’interdiction de l’amiante du 1er janvier 1997 ?.

Quelle sera la suite donnée après la parution dans le JO ?

Dans quelles conditions les congés sont pris en compte dans le calcul de l’allocation ?

Pour le suivi post professionnel, comment obtenir les attestations d’exposition ?

. . .

Ce 19 janvier 2015 a été une bonne réunion d’informations, les participants ont été invités à se rapprocher du syndicat pour approfondir leur situation et cas personnel

Tag(s) : #actualité

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