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Les 19 et 20 novembre, deux audiences essentielles pour les victimes de l'amiante ont fait l'actualité.

1/ le 19 novembre à Rome, la Cour de cassation italienne a annulé dans la soirée la condamnation de Stéphan Schmidheiny. L'industriel suisse avait été jugé coupable d'avoir provoqué la mort de près de 3000 personnes dans ses usines d'amiante en Italie. Cette décision a été ponctuée par le cri des personnes présentes dans le tribunal "Vergogna , Vergogna" (honte à vous, honte à vous:  comme nous l'indiquons dans notre précédent article du 20 novembre dernier).

Rappel des faits

- 1906, la société Eternit ouvre ses premières usines en Italie,

-1974,la famille Schidheiny devient le principal actionnaire, jusqu'en à la date de fermeture des entreprises en 1986,

- 1992 interdiction de l'amiante sur le territoire italien,

2004, début de la procédure pour "catastrophe environnementale" conduite par le juge italien Raffaele Guariniello

Février 2012, Stéphan Schmidheiny (le suisse) et, Louis de Cartier de Marchienne (le belge), les deux  principaux actionnaires, sont condamnés en première instance à 16 années d'emprisonnement, ainsi qu'à de fortes indemnisations pour dommages et intérêts,

3 juin 2013, seul le magnat suisse se retrouve devant la Cour d'appel de Turin (le milliardaire belge étant décédé entre temps à l'âge de 91 ans). La Cour d'appel confirme les responsabilités et majore la peine à 18 années d'emprisonnement.

Les victimes italiennes et leur famille, mais aussi toutes les victimes du poison amiante dans le monde, avaient accueilli ces deux jugements  "comme un évènement historique" .

Les juges et le procureur ont suivi les arguments des avocats de l'accusé dans leur décision du 19 novembre, et ont annulé les décisions de 2012 et 2013.  ILs ont considéré que les faits reprochés étaient prescrits. UNE DECISION SANS POSSIBILITE D'APPEL. La Cour suprême a donné la priorité au droit, et a balayé la justice d'un revers de main, trouvant ainsi une porte de sortie pour un dossier mal engagé pour l'accusé. Ainsi ce dernier, qui ne s'est jamais présenté à aucune des audiences, peu continuer à couler des jours tranquilles au Costa Rica

 

 Pénal, il fallait bien trouver une porte de sortie !
Le procureur propose purement et simplement l'annulation des charges

Le procureur propose purement et simplement l'annulation des charges

Un mauvais coup, pour faire "avancer" l'ouverture du procès pénal en France que nous attendons depuis près de 18 ans; Nous avons souvent fait la comparaison entre le traitement du dossier en Italie et dans notre pays. Le délibéré de la Cour de cassation italienne est un vrai coup de massue

Toutefois, l'annulation ne porte que sur la prescription, le crime a été de nouveau dénoncé et confirmé Le juge Raffaele Guarienello ne baisse pas les bras, il fait état d'une nouvelle enquête à l'encontre de Stéphan SchmIdheiny. Il l'accuse de nouveau d' "homicide volontaire" pour la mort de 256 personnes décédées d'asbestoses ou de mésothéliomse après avoir été en contact de l'amiante dans les sites ou Eternit avait implanté ses usines.

 

2/ Le 20 novembre, 18 ans après le dépôt de plaintes des victimes, s'est tenu l'audience de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris (voir notre article du 17 novembre).

L'ancien PDG d'AMISOL Claude Chopin a réclammé un non-lieu au nom "du délai raisonnable". Aujourd'hui âgé de 66 ans il a été mis en examen en 1999 pour "homicides er blessures involontaires" en qualité de dernier patron (Claude Chopin a succédé à son ère en 1974, 6 mois avant la fermeture de l'entreprise). Claude Chopin reporte la responsabilité sur son père décédé !

Le délibéré est attendu pour le 5 février 2015. Les victimes veulent encore croire que justice sera rendue.

Tag(s) : #Pénal

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