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La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé mercredi 26 novembre 2014 que les agents exposés à l'amiante pourront bénéficier à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du privé vis à vis de la fibre cancérigène.

Dans un communiqué, la ministre indique que les agents « ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante » auront droit au bénéfice de l’Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité.

Pré-retraite à partir de 50 ans et 65 % du salaire - Avec ce dispositif, en vigueur dans le privé depuis 1999 (ACAATA), « les agents concernés pourront ainsi partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ».

Mme Lebranchu ajoute que « les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service » et qu’un « dispositif de suivi médical post-professionnel » sera mis en place pour « l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction »

La ministre, qui a présenté mercredi aux syndicats ces mesures qui « seront mises en place en 2015″, « se félicite de cette adaptation, pour les agents publics, des règles qui prévalent depuis longtemps dans le secteur privé ».

Nos remarques: il serait malvenu de "bouder" cette décision, tant l'injustice entre secteur public et secteur privé était criarde. Ainsi les agents du publics concernés rejoindront dans le principe les cheminots, et les agents d'EDF. qui peuvent "partir" en Acaata lorsqu'ils sont porteurs d'une pathologie. Pour aurant, pour ces derniers l'accès au suivi post professionnel présente encore de grosses lacunes.

De plus, du fait qu'il n'y a aucun établissement du public (toutes administrations confondues) classé aux risques reconnus amiante, de nombreux agents exposés et (potentielles victimes), ne peuvent pas bénéficier , au même titre que les salariés qui ont travaillé dans un site classé, du départ anticipé (ACAATA).

Alors avancée OUI mais le dossier reste entier !! 

 

ACAATA: une avancée qui en appelle d'autres  ?
Tag(s) : #ACAATA

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