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Des dates à retenir :

11 octobre : manifestation nationale des victimes de l’amiante à Paris : Sous la banderole « Plus jamais CA ! » le cortège partira à 14 h00 de la gare Montparnasse et se dirigera en direction du ministère de la santé. Prévention et justice seront encore à l'ordre du jour.

16 octobre : manifestation interprofessionnelle à Bordeaux, nous sommes partie prenante de l’ensemble des revendications exprimées : Face à la politique d’austérité et ses conséquences pour les familles, face au projet de loi de financement de la sécurité sociale, et au budget 2015 qui impactent les victimes de l’amiante au même titre que tous les citoyens

Le 22 octobre : à 14 heures, 45 cheminots seront auditionnés devant le conseil des prud’hommes pour défendre leur préjudice d’anxiété. Il s’agit de la première vague de cheminots bordelais confrontés aux réactions de la SNCF. Nous devons les soutenir !

Cette audience prend un caractère national pourquoi ?

Lorsqu’une entreprise ne possède pas pour des raisons diverses (cessations d’activité ou changement de propriétaires..) les fonds nécessaires pour répondre au paiement d’une créance, elle fait appel à l’AGS (régime de garantie des salaires et paiement des préavis et indemnités. . .).

Ainsi dans le cadre du préjudice d’anxiété, l’AGS est parfois chargée de se substituer à l’employeur défaillant pour le paiement des indemnisations Ce fût notamment le cas pour les anciens salariés de la NORMED de la Ciotat et de la Seyne-Sur-Mer. Après plusieurs jugements des Conseils des Prud’hommes de Marseille et de Toulon et de nombreux arrêts de la Cour d’appel d’Aix en Provence, les salariés ont obtenu, avec exécution provisoire, 8000 euro de dommages et intérêts pour la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété Conformément à la loi le liquidateur désigné a donc versé les sommes dues à chacun des salariés concernés

Le 2 juillet 2014, la Cour de cassation est revenue sur ses positions antérieures et a dégagé le liquidateur et l’AGS de cette obligation. Ces derniers ont fait une interprétation du rendu du 2 juillet 2014, lequel en aucune façon ne remet en cause les jugements qui ont validé l’octroi des indemnisations aux anciens salariés. Seule est remise en cause qui indemnise ? En aucun cas les intéressés ne doivent restituer les sommes légalement allouées. Pourtant des mises en demeure ont été lancées pour une dizaine de dossiers. D’autres pourraient suivre !

Le 22 octobre à 14 h 00,

l’audience devant le Conseil des Prud’hommes de Bordeaux prend une dimension nationale ! Notre présence marquera notre opposition face aux pratiques inadmissibles qui conduisent à demander la restitution des sommes légalement  obtenues.

 

 

 
"Réparer et lutter"
Tag(s) : #Notre actualité

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