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Modifications du mode de calcul des indemnités journalières    03 sept. 2014

Le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 modifie les modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les nouvelles dispositions sont applicables aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts débutant à compter du 1er janvier 2015. Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est déterminé en retenant 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement.

Pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles, le salaire journalier est déterminé en retenant 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail. Le plafonnement des indemnités est calculé en prenant en compte le Smic en vigueur le dernier jour du mois civil précédant celui de l'interruption du travail.

Texte de référence : Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

"IJ"  nouvelle règlementation
"IJ"  nouvelle règlementation
Tag(s) : #Lois et décrets

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