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Inconscients, incrédules  ou audacieux, ce que vous risquez !

Malagré toutes les redcommandations, toute une réglementation plus afiirmée, mais aussi en raison d'un absence de réglementation et de moyens pour les particulier (ce qui ne représente pas une excuse), le nombre de dépôts sauvages d'amiante sous toutes les formes, se mutplient polluant nos campagnes, nos forêts, et 'fabriquent" de futures victimes" 

article L541 - 2 code de l'nvironnement:

Tout producteur ou détenteur de déchets:

- est tenu d'en assurer ou d'en faire en assurer la gestion

- est responsable de a gestion des déchets, jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale, même si le déchets est transféré à des fins de traitement à un tiers

- tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remets est autorisé à les prendre en charge.

Les chefs d'accusation possibles:

- abandon ou dépôt illégal de déchets indistriels (professionnels ou particliers) 

- exposition des salariés sans protection à l'inhalation de poussières d'amiante (employeurs)

- transport de déchets dangereux sans bordereau obligatore (professionnels, pas de borderau pour les particuliers, mais ces derniers doivent éviter toute pollution)

- récidive d'infraction à la réglementation générale sur l'hygène et la sécurité du tracail

- excroquerie

- mise en danger d'autrui, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence (responsabilté pénale)

 

 

 

 

pour tous, une seule règle
pour tous, une seule règle

pour tous, une seule règle

Tag(s) : #Justice

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