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Le 30 juin nous avons titré "Pénal le chaud et le froid", le 4 juillet ce sont 9 mises en examen dans l'enquête sur la contamination à l'amiante du campus de Jussieu, que la justice a annulées.

Un dossier emblématique:

De toutes les enquêtes en cours au pôle santé de Paris sur le drame de l'amiante, celle sur Jussieu est une des plus emblématiques. D'une part parce que c'est de ce campus qu'était partie la première grande mobilisation anti-amiante dans les années 1970. De l'autre parce que, comme dans le dossier de l'usine de Condé-sur-Noireau, l'ancienne juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy avait décidé d'élargir ses investigations à la recherche d'éventuelles responsabilités nationales au scandale de l'amiante. En 2005, elle avait mis en examen pour « mise en danger d'autrui » les universités Paris-VI Pierre-et-Marie-Curie et Paris-VII Denis-Diderot, de même que l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP).
Mais elle a également mis en examen pour « homicides et blessures involontaires » plusieurs autres personnes, dont des hauts fonctionnaires, pour leur gestion du dossier de l'amiante avant son interdiction en 1997 ou leur implication présumée dans le Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui a efficacement défendu « l'usage contrôlé » de cette substance pour en retarder l'interdiction.
DE MIS EN EXAMEN À TÉMOIN ASSISTÉ
Ce sont ces dernières mises en examen qui ont été annulées vendredi, pneumologue. Les neuf personnes qui ont vu leur mise en examen levée ont été placées sous le statut de témoin assisté. « Cette décision était prévisible de la part d'une chambre de l'instruction qui a rendu des décisions similaires dans plusieurs dossiers de l'amiante, comme Condé-sur-Noireau, Eternit ou Amisol, dans des arrêts qui ont ensuite été cassés », a commenté Me Ledoux (un des avocats de l'Andeva).
Un nouveau coup de frein dans l'ouverture du procès pénal, bien évidemment un pourvoi en cassation contre cette décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a été lancé.
à suivre.

 

 

Pénal: dur dur !
Tag(s) : #Pénal

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