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Comme chaque année le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) vient de diffuser son bilan. Ce bilan validé par le conseil d'administration du Fonds du 20 mai 2014, a été établi à l'intention du Parlement et du Gouvernement, il couvre l'année civile 2013.. En voici les principales informations:

1/ tendance à la hausse des demandes d'indemnisation:

4414 nouveaux dossiers ont été enregistrés en 2012 contre 5202 en 2013, soit une augmentation  significative, et une moyenne mensuelle de 434 dossiers

2/ Age des victimes au moment du diagnostic:

Asbestose 68 ans - Cancer broncho-pulmonaire 65 ans - Mésothéliome 71 ans - Plaques pleurales et épaississements pleuraux 64 ans

 

FIVA "le bilan 2013" et nos remarques,

3/ Répartition des nouveaux dossiers déposés au FIVA

Dossiers présentés

Par un avocat

Par une asso     ou  une OS

Par le demandeur

 

    Total

2011

1393

200

3915

5508

2012

1008

235

3171

4414

2013

1072

126

3999

5202

Nos remarques, on note une augmentatin importante du nombre de dossiers déposés dirctement par la victime elle même ou ses ayants droit, soit 3999 demandes directes en 2013. A contrario le nombre de dépôt par le biais d'une association présente une baisse régulière. Nous devons analyser cette nouvelle donne. Bien souvent les personnes qui utilisent la saisie directe, viennent nous rejoindre lorsque le traitement de leur dossier est mal engagé.

En règle générale, lorsque la MP est reconnue, une demande de reconnaissance de FIE est engagée. La  reconnaissance de la FIE permet en autre de majorer la rente de la victime (c'est à dire la remettre au niveau du taux d'IPP initial) .Pour les dossiers déposés directement au FIVA, lorsqu'il y a une connotation professionnelle, le Fiva propose de se subroger pour engager la procédure. Le réajustement de la rente est parfois difficile à obtenir, lorsque c'est le fonds qui fait la demande.

Nous rappelons notre position:

-  il est important pour l'ensemble du traitement de l'amiante, que l'employeur soit condamné au premier degré à réparer (voir notre article du 14 juillet 2014 "modification des rèles de financement de la FIE)

- .De plus, très souvent par méconnaissance la victime ou les ayants droit, ne contestent pas l'offre qui leur ait faite par le FIVA  Parfois (c'est une étude au cas par cas), ils pourraient prétendre à une meilleure indemnisation 

 

4/ Progression des pathologies lourdes

  2011 2012 2013
asbestoses 4,4% 5,4% 4,4%
C broncho p 19,00% 20,40% 21,20%
Mésothéliome 11,80% 12,30% 14,80%
Pl p -EP pl 64,80% 61,90% 59,60%

Nos remarques: la baisse du nombre de plaques pleurales et des épaississemens pleuraux, s'explique par les déficiences du suivi professionnel et en particulier du SPP (suivi post professionne)l. Seulement 1% en Aquitaine du potentiel des bénéficiaires a accès à ce suivi Le manque d'examens par scanner (seul examen à déceller les plaques pleurales) pourtant devenu examen de référence obligatoire depuis 2011, explique selon nous cette décroissance du nombre des maladies bénignes.

A contrario, le nombre de pathologies lourdes: mésothéliomes et Cancers Bp est en constante augmentation. Un élément supplémentaire qui justifie toutes les prévisions, on attend plus de 100 000 décès dans les années à venir (plus de 35000 depuis 1997 et l'interdiction de l'amiante), qui nous démontre que l'amiante n'est pas derrière nous.  

5/ Evolution du nombre d'offres d'indemnisation

 

Victimes

Ayts droit

Total

2011

7125

6625

13750

2012

7567

11634

19201

2013

7944

12452

20396

6/ Evolution de la répartition des victimes selon le type de prise en charge

                                      2011 2012     2013
MP reconnues 70% 70%       66%              
Maladies valant justifiction à l'amiante 11% 14%       11%
P pleurales - Ep pleuraux 19% 16%        23%

 

100% 100%     100%

Nos remarques, les dossiers présentés après que la MP ait été reconnue sont les plus nombreux, comme indiqué au point 3 à la suite de l'indemnisation, le FIVA propose de saisir la reconnaissance de la FIE.

Les maladies valant justification d'exposition, sont les maladie "dites spécifique" de l'amiante: les plaques pleurales et le mésothéliome. En théorie le FIVA ne devrait pas demander de justificatif d'exposition (ce qui n'est pas le cas

La CECEA (commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante), a pour mission d'étudier les demande d'indemnisation qui ne sont pas repris dans le cadre: des MP reconnues, et/ou des maladies valant justification d'exposition à l'amiante. Elles représentent 23% des dossiers en 2013,elles sont donc en augmentation.

7. Délais moyens de décisions constaté en 2013

- moyenne de l'enseble  10 mois et 2 semaines

- moyenne pour les maladies bénignes: 7 mois et 1 semaine

- moyenne pour les maladies graves:7 mois et 2 semaines (hors actions successrales)

- moyenne pour les ayants droit: 11 mois

Nos remarques: rappel, en application de la loi de création l'offre après que le dossier complet est été déclaré recevable,  doit être proposée dans un délai maximum de 6 mois

8/ Délai moyen de paiement- ensemble : 2 mois et 1 semaine

- moyenne pour les maladies bénignes: 1 mois et 1 semaine

- moyenne pour les maladies graves: 1 mois et 2 semaines (hors actions successorales

- ayants droit : 2 moizs et 2 semaines 

ASPECT FINANCIER

 

 

Pathologie

Montant versé jusqu’en 2012

 

Dépenses 2013

 

 

TOTAL

Maladies bénignes

941 791 657

55 140 784

996 932 441

Asbestose

134 429 516

17 831 487

152 261 004

Cbroncho

1 .441 630560

251 384 765

1693 015 325

Mésothél

854 229 310

125 324 010

989 553 320

Autres pat

150 971 411

9 510 387

160 481 798

Total

3.523 052 455

469 191 433

3.992 243 888

Répartition des montants versés par pathologie:
- cancer broncho p : 42,4%
- maladies bénignes : 25,00%
- mésothéliomes 24,80%
- autres pathologies: 4,0%
- asbestoses: 3,8%
 
Nos remarques, les maladies graves représentent 67,2% des montants versés, confirmation de la tendance enregistrées (depuis quelques années) du pourcentage des maladies graves en constante augmentation, sans que l'on puisse affirmer la baisse des maladies dites bénignes (voir point 4, évolution des pathologies lourdes)
 
Conclusions: le FIVA qui permet l'indemnisation de toutes les victimes de l'amiante, est considéré comme une avancée sociale importante. Il permet de "réparer" en particulier :
- soit celles et ceux victimes du poison, à la suite d'une exposition passive (ou environnementale) et qui ne peuvent pas se retourner contre un employeur,
- Soit parce  que les délais de prescription, pour intenter une procédure contre l'employeur, sont atteinds.
Notre position reste, que les victimes du travail doivent, chaque fois que cela est possible solliciter la faute inexcusable de l'employeur, c'est souvent leur intérêt comme cela a été rapeler dans le point 3 de cet article.
Enfin il faut savoir:
Lorsque le Fiva a reconnu et indemnisé une première pathologie,il considère que toute évolution pathologique est une aggravation de cette pathologie. Parfois il s'agit d'une 2ème maladie (qui figure dans les tableaux 30 ou 30 bis de la sécurité sociale) et qui devrait être reconnue comme telle.. C'est un inconvéniant majeur pour la personne concernée !
Lorsque l'on analyse que le Fonds a versé 3.992 243 888  millions d'euros depuis sa créatiion auxquels il convient d'ajouter 3, 881.61 millions d'euros en  dotation (461, 61 de l' Etat) et (3 453 de la branche AT/MP): on ne peut que regretter que si ces sommes avaient été utilisées pour la prévention, la protection des salariés, le chiffre effrayant de 100 000 morts par l'amiante d'ici 2025 ne pourrait pas être envisagé. Cette remarque vaut pour tous les dangers que nous soulevont régulèrement sur: www.eradication-amiante.com. et notre volonté d'éradiqué éfinitivement l'amiante
 
 
 

 

 

 

 

Tag(s) : #FIVA

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