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Les victimes de l'amiante en ont l'habitude. une bonne nouvelle ou tout au moins un semblant d'avancée est régulièrement suivie d'une mauvaise nouvelle!

Mardi 24 juin, la Cour de cassation a relancé un des dossier emblématique du scandale de l'amiante. En effet elle a annulé le non-lieu accordé précédemment à la société Amisol. Il appartiendra maintenant à la cour d'appel, d'examiner de nouveau la requête déposée par Claude Chopin, mis en examen depuis 1999, dans le cadre d'une plainte lancée en 1997.

Les anciennes salariées de cette manufacture repennent espoir (l'entreprise a été ouverte en 1909 a fermé en 1974); Durant toutes ces années, les salariées ont manipulé et inhalé des poussières d'amiante, beaucoup en sont mortes d'autres souffrent de maladies

 

Pénal: le chaud et le froid !

Vendredi 27 juin déception:

Bis repetita ! Pour la seconde fois en un an, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen des membres du Comité permanent amiante (CPA) - la structure de lobbying mise en place par les industriels pour éviter une réglementation trop contraignante de l’utilisation de l’amiante – et de responsables d’administrations centrales, dont Martine Aubry. 
Pourtant, entre ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 10 décembre dernier, cassé la première décision des magistrats la Cour d’appel en reprenant une partie de notre argumentation notamment quant à l’existence de connaissances scientifiques suffisantes à l’époque pour déclencher des mesures de prévention plus exigeantes que celles mises en œuvre, et quant au rôle néfaste et influent du Comité permanent amiante sur la politique de prévention des autorités.  
Aujourd’hui, il apparaît que la cour d’appel persiste dans ces erreurs qui ont été sanctionnées par la cour suprême. En particulier, cette fois-ci le rôle du CPA ne semble pas avoir été examiné par les magistrats. Mais surtout, les connaissances scientifiques semblent être interprétées à l’envers par la chambre. Ainsi, l’absence de seuil d’innocuité justifie, selon les magistrats, l’absence de mesures de prévention plus restrictives… Alors qu’au contraire, elles signifiaient que la politique d’usage contrôlée ne protégeait pas les populations exposées puisque même des expositions très faibles entrainaient un risque mortel. 
Face à ce nouvel avatar, la Fnath et l’Andeva ont décidé de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. En effet, les victimes de l’amiante et leurs associations veulent que toutes les responsabilités dans cette catastrophe évitable soient jugées : celle des chefs d’entreprises qui ont violé la réglementation, mais aussi celle des industriels qui se sont organisés pour tromper l’opinion publique sur les dangers réel de ce matériau cancérogène et retarder des mesure de prévention efficaces, et celle des responsables d’administration centrale et des autorités sanitaires qui ont laissé faire. 
Nous fêteront dans quelques jours le 18ème anniversaire du premier dépôt de plainte des victimes de l’amiante. L’Andeva et la Fnath souhaitent à cette occasion interpeller le président de la République, la garde des Sceaux et le parlement sur les dysfonctionnements de la justice dans les affaires de santé publique. Il n’est pas normal, dans un pays démocratique, que les responsables de la plus grande catastrophe sanitaire ne soient pas encore jugés.

Pénal: le chaud et le froid !
Tag(s) : #pénal

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