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Un décret instaurant une nouvelle organisation de l'inspection du travail, l'un des volets de la réforme voulue par le gouvernement, a été publié Journal officiel,

Le décret crée des "unités de contrôle", amenées à regrouper 8 à 12 agents qui devront rendre compte à un responsable désigné parmi eux. Il crée également des unités spécialisées, notamment sur le travail illégal ou l'amiante, et une unité de contrôle nationale "pour les affaires nécessitant une expertise particulière", une sorte de "GIGN" (unité d'élite de la gendarmerie nationale, ndlr) de l'inspection du travail.

Pour les syndicats de l'inspection du travail, qui se sont mobilisés à plusieurs reprises contre le projet, la réforme présente une menace pour l'indépendance des inspecteurs et risque d'engendrer de facto une baisse du nombre des agents de terrain.

Mais, le ministère piloté, jusqu'alors par Michel Sapin affirme dans un communiqué que le décret permettra au contraire "un travail plus collectif et mieux coordonné des agents de contrôle" et "permettra d'améliorer l'efficacité de leur action".

"La nouvelle organisation commencera à être mise en place à partir de l'été prochain et sera effective dans toutes les régions avant la fin de l'année", précise le ministère.

Ce décret s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus vaste qui figurait initialement dans le texte sur la formation professionnelle adopté fin février par le Parlement, mais qui avait été rejeté par les sénateurs.

Pour compléter la réforme, une proposition de loi socialiste, déposée jeudi selon le ministère, vise notamment à permettre aux inspecteurs d'infliger des amendes aux entreprises, alors que seule la voie pénale était jusqu'ici possible.

Pour le ministère du Travail, avec ces deux volets de la réforme, "l'inspection du travail sera, demain, plus forte, mieux armée et mieux organisée pour remplir sa mission essentielle de protection et de respect du droit".

La France compte 2.236 agents de contrôle pour surveiller 1,82 million d'entreprises, soit un agent pour un peu plus de 8.000 salariés, selon les dernières données disponibles.

notre avis: les 2.236 inspecteurs, sont aujourd'hui en nombre trop restreint, pour accomplir l'ensemble de leur prérogatives dans de bonnes conditions. Si la réforme tend à réduire encore leur nombre, la mission deviendra impossible. Les seuls chantiers de traitement de l'amiante: démolition ou désamiantage, ne sont pas les seuls concernés. D'autre part quel sera l'impact sur les entreprises, face à la possibilité d'infliger des amandes ?

 

Inspection du travail, nouvelle organisation !
Tag(s) : #Lois et décrets

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