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Dans notre article du 15 avril dernier (catégorie justice), nous avons relaté l'audience du 10 avril devant la C d'appel de Paris.

Mises en examen ou pas ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rendra sa décision le 27 juin. Une décision qui porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo à Condé-sur-Noiraut (Calvados).
En novembre 2012, la maire de Lille avait été mise en examen pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT). En mai 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé les mises en examen de Martine Aubry, de hauts fonctionnaires et de membres du comité permanent amiante (CPA), accusé par les victimes d'être l'un des bras armés du lobby de l'amiante.
Cette annulation avait entraîné le pourvoi en cassation des victimes de l'amiante. Le 10 décembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation annulait l'annulation des huit mises en examen... Retour à l'envoyeur donc  Le 10 avril, les mises en examen ont été réexaminées à huis clos durant toute la journée. Devant une chambre de l'accusation composée différemment. Comme en mai 2013, le parquet a prôné l'annulation des mises en examen. « Sans grande conviction », selon une source proche du dossier
.
 
Ce sera le 27 juin !

Nous attendons donc ce délibéré, qui sera un élément important dans le combat engagé pour l'ouverture d'un procès pénal. Pour nous cela ne doit pas se limiter au seul cas de Martine Aubry

Tag(s) : #pénal

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