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Ca bouge toujours !

Le  jeudi 10 avril, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a réexaminé la demande d’annulation des mises en examen des responsables du Comité permanent amiante et des directions d’administration centrale, dont Martine Aubry. La Cour de cassation avait cassé l’annulation de ces mises en examen en mai dernier (voir nos articles catégorie pénal). Le Parquet général de Paris a maintenu sa position contre les poursuites de ces responsables, il propose de nouveau les mises en examen. est-ce-que la Cour de cassation n'est plus entendue ?

Nous attendons le délibéré avec impatience. Quelle projection, (pour l’ouverture enfin d’un procès amiante devant le pénal) pourra être donnée à la suite de cette nouvelle audience ?

De son côté  (communiqué du 10avril 2014), La CGT vient de déposer deux plaintes pour mise en danger d’autrui, l’une contre Xavier Bertrand et François Fillon devant la Cour de Justice de la République, l’autre contre X devant le Tribunal de grande instance de Paris pour impliquer tous les responsables potentiels.

Dès 2009, différentes études scientifiques et les organismes de prévention reconnaissent unanimement que tous les types d’amiante sont dangereux, quel que soit leur quantité. De ce fait, ils recommandent de baisser au plus vite les seuils d’exposition à l’amiante, et ce pour tous les salariés. Et pourtant, il faudra attendre mai 2012 pour qu’un décret abaisse effectivement le taux d’exposition à l’amiante, passant de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre. Mais contre toutes attentes, le décret prévoit que ce seuil ne s’appliquera qu’en juillet 2015 !

Cette situation est incompréhensible, intolérable en terme de santé, socialement et humainement. Le danger est connu, reconnu et pourtant les gouvernements successifs choisissent d’exposer les salariés à ce risque. Pourquoi ne pas avoir pris les mesures de protections transitoires les plus protectrices possibles en attendant des résultats scientifiques complémentaires ? Pourquoi ne pas avoir opté pour les mêmes protections que les pays voisins ayant déjà adoptées des normes similaires ?

L’inertie des pouvoirs publics est incompréhensible alors que ce sont des dizaines de milliers de vie qui sont en jeu. Il n’est pas possible de faire primer des considérations économiques sur la vie des salariés. La réponse du ministère du travail selon laquelle cet ajournement de la protection de la santé des salariés permet d’éviter de remettre en cause l’ensemble des marchés en cours, est tout simplement insupportable.

La responsabilité des gouvernements successifs est en cause car personne n’a mis fin à cette spirale infernale en prenant des mesures immédiates de protection, à travers ces plaintes c’est ce que nous voulons obtenir !

 

 

Tag(s) : #penal

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