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L'Arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes (est en application depuis maintenant deux ans)

Pour l'amiante, modalité de la surveillance: une consultation médicale et un examen (TDM) thoracique réalisés tous les cinq ans, pour les personnes relevant de la catégorie des expositions fortes et tous les 10 ans pour celles relevant de la catégorie des expositions intermédiaires, dans les conditions prévues par le protocole de suivi validé par la HAS (Haute Autorité de la Santé)

Ainsi, le scanner est devenu depuis fin 2011 l'examen de référence, malgré cela certains médecins prescrivent encore et en toute illégalité une radio

Pour les autres CMR, l'arrêté prévoit des modalités spécifiques.

Malheureusement, certains salariés assujettis à des  régimes spéciaux ou particuliers sont encore exclus de ces dispositions. C'était le cas des agents de la fonction publique hospitalière.

Depuis le 12 décembre 2013 et le décret 2013-1151, cette restriction est levée pour ces derniers. D'ou notre titre ENFIN !

ENFIN !
Tag(s) : #Suivi professionnel amiante

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